Comte Raphaël · Ständerat · 2017-03-08

Wortprotokoll

Tout d'abord, je souhaiterais remercier le président de la commission pour sa grande ouverture d'esprit lors du débat précédent portant sur les médias, et je tiens aussi à le rassurer: je ne demande absolument pas que la commission se réunisse à l'extérieur de Berne. Si nous menons des débats sur les médias, nous pourrons inviter des experts ici à Berne. Ils prendront, eux, le chemin de la capitale et je renoncerai donc volontiers à l'exotisme de Lausanne ou de Zurich.

Pour ce qui est du transport régional de voyageurs, personne ne conteste la nécessité de le doter d'un financement solide. [PAGE 161] D'ailleurs, la discussion que nous menons porte exclusivement sur le montant nécessaire pour assurer les prestations du transport régional de voyageurs, tout en tenant compte de la situation des finances de la Confédération. Fondamentalement, plus les dépenses sont élevées, plus les acteurs du secteur concerné sont heureux. C'est bien naturel puisqu'il est toujours plus facile de se répartir une manne financière importante que de devoir se serrer la ceinture, même si cela doit être seulement d'un cran.

A titre personnel, ma tendance naturelle à la générosité me pousserait plutôt à soutenir le montant le plus élevé possible, et c'est presque douloureux pour moi que de faire partie ici de la minorité de la commission. Je le dis d'autant plus - et je déclare mes liens d'intérêts - que je suis membre du conseil d'administration d'une entreprise de transports publics, du comité d'Ouest Rail et de celui de la Litra. Je devrais donc naturellement plutôt me trouver du côté de la majorité et soutenir le montant le plus élevé.

Mais les choses sont un peu plus complexes et je crois que nous ne devons pas perdre de vue certaines considérations financières. Je reste peut-être un peu traumatisé par le dernier examen du budget, lors duquel l'un des conseils s'est vu imposer par l'autre des mesures d'économies, de manière unilatérale. Nous avons vu que la générosité que nous pouvons avoir lors de l'octroi de crédits-cadres peut, à l'occasion, nous mettre dans des situations complexes lors de l'élaboration du budget. Nous pouvons naturellement être généreux; nous pouvons l'être en matière de formation et de recherche, de transports publics, d'agriculture ou d'armée. Les exemples ne manquent pas et, pour chacun, il y a d'excellentes justifications à vouloir augmenter les crédits pluriannuels qui sont accordés. Toutefois, en étant généreux avec tout le monde, on se met presque automatiquement dans des situations délicates, soit au moment de l'élaboration du budget, soit en rendant nécessaires des programmes d'économies qu'on appelle pudiquement "programmes de stabilisation financière".

Les promesses qui sont faites aux uns et aux autres ne peuvent donc pas être tenues. Des économies à l'emporte-pièce doivent être opérées, et les secteurs sacrifiés crient naturellement à la trahison et au non-respect de la parole donnée.

Pour ma part, je n'ai pas envie de devoir connaître des moments difficiles de ce genre, et c'est pourquoi je crois qu'il faut savoir raison garder lorsque nous accordons certains crédits. La générosité pourrait nous pousser à les augmenter, mais il vaut parfois mieux promettre peu, mais tenir ses promesses.

Je souhaiterais poser une question au Conseil fédéral. Le crédit qui nous est proposé intègre une importante augmentation des moyens qui sont alloués au transport régional de voyageurs, cela a déjà été souligné. En fait, la différence entre la minorité et la majorité de la commission, c'est que la première souhaite augmenter "beaucoup" les moyens, alors que la seconde souhaite les augmenter "encore plus que beaucoup". Nous ne sommes pas dans une situation dans laquelle certains souhaitent économiser et d'autres augmenter les moyens à disposition.

Ma question est la suivante: si nous suivons la majorité de la commission, le Conseil fédéral peut-il dire clairement à notre conseil quelles seront les conséquences de cette décision? Est-ce que ces 144 millions de francs supplémentaires devront être compensés au sein du département? Si oui, comment le département envisage-t-il de compenser ces montants?

Je pose cette question tout en connaissant déjà, je crois, la réponse, puisque le Conseil fédéral y a en partie répondu pendant les débats de commission, mais comme je ne peux pas trahir le secret des délibérations de la commission, je souhaiterais que le Conseil fédéral réponde publiquement, afin que nous puissions ensuite trancher en toute connaissance de cause.