Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2017-03-08

Wortprotokoll

Le groupe des Verts vous recommande de ne pas entrer en matière sur cet objet. Cette position peut surprendre: en effet, la fiscalité écologique est une de nos revendications de longue date. Nous avons même mis ce thème à l'agenda politique il y a près de vingt ans, avec notre initiative populaire "pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail!".

La fiscalité écologique, ou système incitatif, est importante, car elle permet de corriger un grave dysfonctionnement du marché. Le prix actuel de l'énergie, en particulier celui de l'énergie issue de ressources non renouvelables comme le charbon, le pétrole ou l'uranium, ne reflète pas la finitude de ces ressources, encourage le gaspillage et ralentit le développement d'alternatives innovantes. De plus, il ne tient pas compte des coûts des dégâts environnementaux générés, ces coûts étant reportés sur les contribuables d'aujourd'hui et de demain, en contradiction avec le principe constitutionnel du pollueur-payeur. A contrario, la fiscalité écologique encourage un usage efficient de l'énergie, le développement d'alternatives propres et renouvelables, et permet d'appliquer le principe de causalité. Un système incitatif est en outre nettement plus efficace au niveau macroéconomique et jusqu'à cinq fois moins onéreux que d'autres instruments de politiques publiques, comme vient de le montrer le Programme national de recherche 71, "Gérer la consommation d'énergie".

Les Verts sont donc toujours aussi favorables à un système incitatif, mais ils sont contre ce projet précis de système incitatif. Pourquoi? Nous considérons tout d'abord qu'il est inutile de passer par une réforme constitutionnelle. Aujourd'hui déjà, des taxes incitatives existent, dans le domaine énergétique comme dans d'autres. En outre, et c'est plus grave, l'article constitutionnel qui nous est proposé est extrêmement évasif et peu contraignant concernant le futur système incitatif laissé au bon vouloir du Parlement, mais très précis et rigide à propos de l'abolition des mesures de soutien que nous avons développées jusqu'ici et qui seront, elles, démantelées à coup sûr.

Nous ne voulons pas lâcher la proie pour l'ombre! Dès la phase de consultation, les Verts ont demandé au Conseil fédéral d'assurer une égalité d'impact des futures mesures proposées par rapport aux mesures existantes qui seront supprimées à leur profit. Or cette exigence n'a jamais été remplie. Nous avons aujourd'hui un système mixte, réunissant des encouragements aux énergies renouvelables avec la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) et une taxe incitative, avec la taxe CO2 sur le mazout, dont une partie des recettes permet de financer la transition énergétique dans le domaine du bâtiment. Ce système mixte fonctionne bien, la rétribution à prix coûtant suscitant même un engouement tel que près de 40 000 projets d'installations d'énergie renouvelable sont dans l'attente d'un soutien.

Les Verts ne sont pas prêts à sacrifier ces instruments éprouvés au profit d'un système incitatif nébuleux dont on n'est en rien assuré qu'il aura le même impact. Ce serait un incroyable autogoal qui mettrait en danger la transition énergétique. Nous préférons développer une politique d'optimisation des mesures actuelles, plus flexible et misant sur la continuité. La RPC et la taxe CO2 sur le mazout peuvent être adaptées, améliorées ou complétées par d'autres mesures en fonction de l'évolution des technologies et du marché. Par ailleurs, nous pourrons débattre de l'opportunité de créer de nouveaux instruments incitatifs dans le cadre de la prochaine révision de la loi sur le CO2, afin de réduire l'impact climatique du trafic et de l'électricité sale.

La proposition de rupture, unilatérale et potentiellement très contre-productive pour la transition énergétique qui nous est proposée aujourd'hui, n'a donc pas lieu d'être. Nous vous recommandons dès lors, même si nous restons convaincus de l'intérêt des systèmes incitatifs, de ne pas entrer en matière. Ce projet est mauvais, continuons à travailler à la poursuite de la transition énergétique par d'autres voies.