Leuthard Doris · Bundesrat · 2017-03-13

Wortprotokoll

La concession actuelle relative à la majeure partie du trafic des grandes lignes expire à la fin de 2017. L'Office fédéral des transports, en tant qu'autorité concédante, sera chargé de la réoctroyer. En l'occurrence, il ne s'agit pas d'une ouverture du marché. Les bases légales de la loi et l'ordonnance sur le transport de voyageurs sont formulées de manière ouverte en ce qui concerne les exploitants et ne contiennent pas de dispositions en vertu desquelles une entreprise pourrait obtenir une concession pour des lignes précises ou pour l'ensemble des lignes. Au cas où plusieurs demandes de concession parviendraient à l'Office fédéral des transports, celui-ci devrait définir si plusieurs opérateurs peuvent obtenir une concession pour une partie du réseau. L'expiration prochaine de l'actuelle concession du trafic des grandes lignes a donné lieu, avant même la procédure de concession, à un concours d'idées auprès des éventuels requérants. Ce concours révèle un potentiel d'amélioration des prestations et de la qualité de l'offre du trafic des grandes lignes. Un critère de décision important pour l'Office fédéral des transports lors de l'octroi de la concession sera l'utilité pour les clients. Par le passé, il y a déjà eu des périodes durant lesquelles le trafic des grandes lignes était exploité par plusieurs opérateurs ou par un seul opérateur.