Berger Michèle · Ständerat · 2002-03-14

Wortprotokoll

Sur le fond du problème, je peux être en partie d'accord avec l'auteur de l'initiative parlementaire. Il est vrai que dans certains hôpitaux, des [PAGE 172] médecins-assistants travaillent parfois jusqu'à plus de 70 heures par semaine. Cependant, je tiens à préciser qu'il est indispensable de nuancer ce nombre d'heures, car elles ne sont pas toutes effectives en travail proprement dit. Par conséquent, elles ne doivent pas être interprétées comme vouées exclusivement aux interventions médicales.

Faut-il pour autant soumettre les médecins-assistants à la loi sur le travail? Je ne le pense pas, ni pour eux, ni pour leurs futurs patients. Soumettre les médecins-assistants à la loi sur le travail, c'est se diriger vers une surréglementation qui fera très vite tomber demain dans l'illégalité ceux qu'on aura voulu protéger aujourd'hui; c'est ne pas leur permettre de se former lorsque des urgences leur offriraient la possibilité de s'instruire et d'apprendre. L'heure, c'est l'heure, ils devront quitter l'hôpital parce que leurs quotas de présence seront déjà utilisés.

C'est aux établissements eux-mêmes de mieux s'organiser. C'est aux hôpitaux qu'il appartient d'éviter ce genre de situation, parfois fort harassante pour les jeunes médecins en formation. Certains cantons l'ont déjà compris et tendent à diminuer les horaires de leur personnel. Cette autonomie de gestion leur permet davantage de souplesse que ne leur accorde la loi sur le travail. Aujourd'hui, il y a même un effet boule de neige, car de plus en plus de cantons étudient avec sérieux ce problème et tendent à revoir leur organisation intrahospitalière.

Force est de constater que si les jeunes médecins-assistants sont présents autant d'heures à l'hôpital, c'est que le travail est bien là. Force est de constater aussi que les restrictions dans l'obtention de postes nouveaux au sein de l'hôpital sont telles que les jeunes médecins-assistants sont obligés de répondre à la demande: les services de garde doivent être assurés 24 heures sur 24.

Il est prévu de créer des postes de médecins hospitaliers pour décharger les médecins-assistants et éviter des installations en cabinets privés. Il y a peut-être nécessité à créer ce corps intermédiaire, mais il sera fonctionnarisé car soumis à un horaire de 42 heures hebdomadaires. Le calcul est vite fait, cela correspondra à un travail de cinq jours par semaine. Feront-ils des gardes? Si oui, combien de jours seront consacrés à reprendre leurs heures? La semaine en sera bien raccourcie! Et qui devra faire leur travail pendant ce temps? Je vous le donne en mille, les médecins-assistants!

J'aimerais encore vous rappeler que la nouvelle organisation dans la santé publique prévoit l'instauration de médecins de famille pour maîtriser les coûts. Où va-t-on les trouver s'ils deviennent médecins hospitaliers?

J'aimerais vous dire aussi que d'ici 2005 jusqu'en 2025, 50 pour cent des médecins d'aujourd'hui partiront à la retraite. Seront-ils remplacés? Aujourd'hui, il y a plutôt une tendance de la part des médecins à ne pas encourager leurs enfants à embrasser cette profession. Je vous rappelle ceci parce que j'ai lu le sondage qui a été fait dans le canton de Vaud. L'insécurité que nous créons quant à leur avenir ne les incite plus à devenir médecins.

Et nos cantons, pour lesquels la 2e révision de la LAMal exige un effort financier énorme, combien devront-ils encore dépenser? Je n'ai aucune évaluation crédible sur laquelle je peux m'appuyer, car il faudra créer de nombreux postes supplémentaires, non seulement pour les soins, mais également pour la formation et l'administration.

Pour conclure: les bonnes intentions que nous avons toutes et tous pour maîtriser les coûts de la santé sont bien illusoires. Les coûts que nous occasionnons aujourd'hui pour nos cantons devront bien être payés! Et qui payera la facture? Les patients bien entendu, par leurs impôts et par les augmentations des primes de leur caisse-maladie.

Je suis convaincue qu'en laissant les institutions hospitalières s'organiser en partenariat avec leur canton, des solutions moins coûteuses peuvent être trouvées pour améliorer la situation des médecins-assistants, sans péjorer la situation financière de nos cantons, des assurés payeurs et des citoyens contribuables.

Je vous invite à ne pas entrer en matière.