Français Olivier · Ständerat · 2017-03-15

Wortprotokoll

Pardonnez-moi de vouloir aller trop vite, mais un ancien président du Conseil des Etats m'a demandé d'être rapide! (Hilarité)

La gestion des données aéronautiques a fait débat au sein de la commission qui se rallie à la décision du Conseil national à l'article 40a, rejetant ainsi la proposition contenue dans le projet du Conseil fédéral. La commission estime en effet que les bases actuelles sont suffisantes pour consolider les données aéronautiques et qu'il n'y a pas lieu de renforcer la réglementation. De plus, les coûts engendrés par cette modification - près de 10 millions de francs - seraient disproportionnés. Les charges de fonctionnement de l'ordre de 1,35 million de francs qui incomberaient aux usagers sont contestées.

Les explications données par le représentant de l'administration n'ont pas, et de loin pas, convaincu la commission qui a donc décidé, sans discussion, de biffer l'article 40a du projet du Conseil fédéral et d'en rester au droit en vigueur. Si la décision de notre commission était confirmée, cela impliquerait des modifications aux articles 40a alinéa 3, 41a, 49a alinéa 1 lettre c.