Schwaab Jean Christophe · Nationalrat · 2017-03-15

Wortprotokoll

Je ne peux malheureusement pas vous donner de chiffres précis, Madame Leutenegger Oberholzer, parce que, justement, l'analyse n'a pas été menée dans ses derniers détails. Toutefois, il est sûr que la quasi-totalité, ou, à tout le moins, un nombre très important d'entreprises individuelles, n'auraient plus l'obligation de s'inscrire au registre du commerce si la proposition de la minorité devait l'emporter. C'est un des arguments qui a justifié la prise de position très nette tant du Conseil des Etats que de la commission.