Mazzone Lisa · Nationalrat · 2017-03-15

Wortprotokoll

Je vais me concentrer, dans mon intervention, sur le point qui fait débat, à savoir la volonté du Conseil fédéral et de notre commission de supprimer toute imposition des gains de jeu, contrairement à ce que proposait le Conseil des Etats. Faut-il rappeler que notre système fiscal prévoit que les gains, quels qu'ils soient, soient fiscalisés? Si l'on devait suivre la logique proposée ici, il faudrait alors défiscaliser le revenu du travail. Comment sérieusement justifier une défiscalisation à celui à qui la chance a souri, tandis que celui qui a travaillé est imposé? En viendrait-on à un système où le travail est pénalisé et le jeu encouragé? Cela n'a pas de sens, et c'est pour cette raison que le groupe des Verts a déposé une proposition de minorité. D'ailleurs, cela va à l'encontre du cadre que s'efforce de poser cette loi.

Par ailleurs, nous avons eu l'occasion de parler largement des gains de l'Etat, il s'agit de ne pas les oublier à ce chapitre. Nous en avons parlé à tous les chapitres précédents, et il nous a été expliqué notamment que l'"IP Blocking", l'outil employé, allait permettre de garantir des rentrées fiscales importantes. Il me semble que, par souci de cohérence, nous devons poursuivre cette logique et, effectivement, garantir ainsi des rentrées fiscales importantes.

Concrètement, entre 69 et 80 millions de francs seraient perdus pour les cantons par la suppression de la fiscalisation des gains de loterie, tandis que 35 à 40 millions de francs disparaîtraient des caisses de la Confédération. Les pertes sont conséquentes. Alors que nous avons traité du programme de stabilisation, encore ces derniers jours, il me semble qu'on ne peut pas se permettre de négliger ces revenus. En outre, la proposition de relèvement à un million de francs pour l'imposition des gains est beaucoup trop haute et, à ce titre, un grand nombre de gains risque d'échapper à [PAGE 425] l'imposition, ce qui constitue, à mon avis, un danger pour les caisses publiques et aussi un problème de cohérence vis-à-vis de l'imposition des gains, quels qu'ils soient.

Parallèlement à cette position, le groupe des Verts revendique l'imposition des gains de casino au même titre que celle des gains de loterie. Rien ne justifie non plus une différence de traitement en fonction de la méthode de jeu qui est retenue. Il s'agit de dégager des moyens pour la prévention, d'assurer une égalité de traitement entre tous les joueurs et de garantir des rentrées fiscales.

C'est pourquoi nous demandons, par la proposition de la minorité II (Arslan), d'imposer les gains à partir de 10 000 francs, quels qu'ils soient.