Parmelin Guy · Bundesrat · 2017-03-16

Wortprotokoll

La motion vise à inscrire au budget 2018 et au plan financier des années suivantes une enveloppe supplémentaire de 15 millions de francs destinée à la relève sportive. Vous l'avez dit, Madame et Monsieur les rapporteurs, le Conseil des Etats, l'autre jour, a soutenu la motion 17.3003.

Permettez-moi de rappeler quelques faits par rapport à la problématique de l'encouragement du sport. En 2013, une motion chargeait d'en faire un état des lieux, ce qui a été fait. Il offre une vue d'ensemble de l'encouragement du sport par la Confédération, avec trois concepts : le sport populaire, la relève par le sport d'élite et les infrastructures.

Dans cet état des lieux, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports a évalué à 935 millions de francs le montant que la Confédération devrait dépenser pour rattraper le retard pris en matière d'encouragement du sport, besoin calculé jusqu'en 2029. Ces 935 millions incluent notamment les subventions plus élevées pour les fédérations sportives visant surtout à améliorer le soutien apporté à la relève et à renforcer le programme "Jeunesse et Sport".

En outre, dans cette vue d'ensemble, il est mis en évidence les coûts à budgéter pour la rénovation et le développement des infrastructures de Macolin et de Tenero ainsi que pour la construction d'un centre national de sports des neiges. Lors de la consultation, les participants ont jugé la synthèse correcte, mais il y a eu des divergences - il est important de le rappeler aussi - quant au bien-fondé d'un soutien accru au sport. De nombreux participants ont jugé les mesures proposées insuffisantes; d'autres, au contraire, soulignaient le fait que le sport était une activité privée et que l'Etat n'avait pas à s'en mêler.

Tirant les enseignements de cette consultation, le Conseil fédéral a décidé de recommander l'acceptation de la motion et de présenter au Parlement le fameux rapport en question avec le plan d'action. Dans ce plan d'action sont décrites les différentes mesures concrètes qui seront prises ces prochaines années.

Venons-en à ces mesures. Pour ce qui concerne le sport populaire, l'augmentation des crédits affectés à "Jeunesse et Sport" était d'une importance capitale autant pour le Parlement que pour le Conseil fédéral. Celui-ci a considéré que, bien que les finances fédérales soient dans une situation difficile, il fallait faire un effort supplémentaire et aller de l'avant. Grâce aux moyens alloués par le Parlement à "Jeunesse et Sport" pour 2017, ce programme est à nouveau à flot.

Concernant les infrastructures, les besoins dont on a fait la liste pour Macolin et Tenero montrent qu'il faut rénover et compléter ces infrastructures. Elles sont indispensables pour encourager de manière efficace le sport populaire ainsi que la relève du sport d'élite et le sport d'élite. Cela bénéficiera donc vraiment à l'ensemble de la "corporation" sportive. Ces développements seront intégrés dans les messages sur les constructions civiles de la Confédération de ces prochaines années.

J'en viens à la relève du sport d'élite et au sport d'élite, là où nous avons un point d'ancrage. Le groupe de travail qui avait été constitué de personnalités d'horizons très divers a mis effectivement en lumière la nécessité d'aider le sport d'élite par un soutien accru de l'Etat. Le concept montre que le sport d'élite joue un rôle important dans le développement général du sport. Il y a d'une part l'impact économique appréciable, et d'autre part tout ce qui est moins quantifiable, à savoir les valeurs positives et le style de vie sain qui permet aux jeunes de s'épanouir sur les plans sportif et personnel.

Il y a aussi tout l'aspect de la cohésion sociale qui est extrêmement important; cela forge aussi une identité nationale et cela donne aussi une visibilité internationale à nos jeunes. Toutefois, le plan d'action ne prévoit aucune mesure supplémentaire dans ce domaine. Vous le savez, le Conseil fédéral a été contraint de fixer des priorités vu la situation budgétaire difficile de la Confédération. Le Conseil fédéral a décidé de se concentrer sur le programme "Jeunesse et Sport" pour encourager et soutenir la pratique générale du sport par les enfants et les jeunes, et pour soutenir les clubs sportifs. Les cantons ont décidé en avril 2016 de soutenir la relève sportive internationale avec 15 millions de francs supplémentaires prélevés sur les fonds des loteries. Cette mesure vaut pour les années 2017 à 2019 dans un premier temps. Elle sera prorogée si la Confédération décide d'apporter l'équivalent le moment venu.

Je l'ai dit, la situation reste tendue au niveau de la Confédération. Vous le savez, des déficits de quelques milliards de francs nous attendent avec des plans de stabilisation pour les prochaines années. Ce sont des déficits structurels, et, pour ces raisons, le Conseil fédéral estime que la marge de manoeuvre financière n'existe pas. C'est pour cela qu'il renonce momentanément à soutenir la relève sportive.

Il faut toutefois rappeler qu'entre 2006 et 2015, la Confédération a dépensé toujours plus pour le sport d'élite et la relève. La manne fédérale a passé de 32 millions à 50 millions de francs par année durant cette période. Je répète que la modernisation des centres de Tenero et Macolin bénéficiera à tout le monde, y compris à la relève et au sport d'élite.

Pour ces raisons, le Conseil fédéral vous prie de ne pas soutenir la motion qui vous est soumise.