Parmelin Guy · Bundesrat · 2017-03-16

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral ne partage pas l'opinion de l'auteur de la motion, qui prétend que la fonction exercée par la Kosovo Force (KFOR) ne participe pas directement à la sécurité au Kosovo.

En effet, la KFOR reste le seul garant de la sécurité dans le pays, et son rôle est reconnu - c'est important - par toutes les parties impliquées. Par ailleurs, sa présence est d'une importance capitale pour la normalisation de la situation entre la Serbie et le Kosovo. Dans cette optique, le Conseil fédéral, comme il l'a annoncé dans son avis relatif à la motion, a pris une décision fin 2016. Il a donc soumis aux Chambres fédérales le 23 novembre 2016 un projet en vue de la prolongation de l'engagement suisse jusqu'en 2020, projet qui a été traité cette session-ci au Conseil des Etats et qui sera traité par votre chambre lors de la session d'été 2017.

Le Conseil fédéral n'ignore pas non plus que l'armée est présente au Kosovo depuis plus de 18 ans. Le Conseil fédéral ne veut pas simplement solliciter des prolongations au Parlement comme simple mesure de routine automatique. Dans ce sens, une réduction de l'effectif maximal de la Swisscoy est prévue entre 2018 et 2020. C'est la première fois que nous parlons d'une diminution du contingent de la Swisscoy. Cette réduction aura lieu selon un calendrier fixé, ce qui apportera de la prévisibilité tant au niveau national - quand il s'agit, par exemple, du recrutement des militaires suisses - qu'à l'échelon international, ce qui permettra à la KFOR de tenir compte de ce calendrier dans sa propre planification.

Pour le Conseil fédéral, la réduction prévue est un signal politique, certes, mais un signal mesuré et prévisible pour nos partenaires. Avec la prolongation de l'engagement et la réduction de l'effectif prévue, le Conseil fédéral est convaincu de répondre aux besoins actuels, tant au niveau national qu'au niveau international.

J'ajouterai, à mon retour de la conférence de Munich sur la sécurité, que j'ai l'intime conviction - et le Conseil fédéral avec moi -, que la situation reste précaire dans cette région. Et, en ce sens, vous aurez l'occasion de discuter, comme le Conseil des Etats, du message du Conseil fédéral, vraisemblablement lors de la session d'été. Nous pourrons alors [PAGE 519] argumenter sur la base de faits beaucoup plus précis. C'est une décision que nous avons prise en allant nous rendre compte de la situation sur place, en discutant avec énormément de personnes; et c'est une décision qui est extrêmement équilibrée et justifiable. Le projet nous donne toute la souplesse nécessaire, même celle de retirer notre contingent très rapidement le cas échéant.

Mais pour le moment, pour ces raisons, je vous propose de rejeter cette motion.