Brunner Christiane · Ständerat · 2002-03-19

Wortprotokoll

J'aimerais répondre aux arguments développés par M. Schmid Carlo. D'une part, la dignité et l'âge peuvent ne pas être mis nécessairement sur le même pied. Nous avons de plus en plus de très jeunes personnes, extrêmement qualifiées, qui se portent candidates à des postes importants. Mme Metzler, conseillère fédérale, en est un excellent exemple. Donc, vous ne pouvez pas émettre la critique suivante: "Les juges au Tribunal fédéral, en raison de leur âge et de la dignité de leur fonction, ne peuvent pas être soumis à une évaluation. Par contre, ceux qui sont plus jeunes et qui postuleront un emploi auprès des Tribunaux fédéraux inférieurs seront auditionnés par la commission afin de procéder à une évaluation."

D'autre part, la proposition de la majorité de la commission - et je vous rends attentifs au fait que la majorité de la commission ne va pas jusqu'au bout de son raisonnement - prévoit à l'article 10: "La commission judiciaire peut soumettre .... les candidatures à un poste au Tribunal fédéral." La commission judiciaire a donc la liberté de dire: "Telle candidature, on la soumet à une évaluation; telle autre, on ne la soumet à aucune évaluation", alors que toutes les candidatures à des postes aux Tribunaux fédéraux inférieurs doivent être soumises à l'organe consultatif. Je ne vois pas pourquoi on s'est arrêté à mi-chemin. Ou bien on suit entièrement la manière de voir de M. Schmid, mais alors on dit qu'on évalue seulement les candidatures à des postes de juges aux Tribunaux fédéraux inférieurs et qu'on ne donne pas la possibilité de le faire pour les candidatures à un poste de juge au Tribunal fédéral "normal"; ou bien on donne la possibilité [PAGE 207] d'évaluer aussi les candidatures à un poste de juge au Tribunal fédéral, de manière égale, en disant que ces candidatures sont soumises à la commission judiciaire pour évaluation. C'est pour ça que la proposition de la minorité est plus logique que celle de la majorité de la commission, qui n'a pas osé faire le pas jusqu'à avoir un système tout à fait cohérent.

Je vous invite à soutenir la proposition de la minorité.