Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2000-03-13

Wortprotokoll

D'abord une remarque: je crois que la traduction allemande n'est pas tout à fait correcte: Auf Deutsch spricht man von "Drogenabhängigkeit", man sollte wahrscheinlich "Arzneimittelabhängigkeit" schreiben. Es geht wirklich um den Abusus und die Abhängigkeit von Arzneimitteln, um den speziellen Fall der Abhängigkeit von einem chemischen Stoff.

Face à la proposition qui nous est faite, je dois répéter qu'il s'agit d'une loi voulue comme une loi sur les produits, qui précise comment atteindre la qualité la meilleure possible, la sécurité et l'efficacité quant à ces produits, et non pas d'une loi sur la prévention des dépendances.

Le souci de Mme Ménétrey-Savary est tout à fait compréhensible, et les risques dont elle parle et que courent les personnes face à la dépendance ou à l'abus de médicaments sont réels. Cependant, je considère que cet amendement ne peut être accepté tel quel, parce qu'il ne nous dit rien de concret sur la façon d'agir ensuite, sur le partage des compétences entre les cantons et la Confédération, et sur les obligations qui peuvent en résulter pour les uns ou pour les autres. Il est clair que si l'on veut que la Confédération intervienne au niveau de la formation, par exemple, elle intervient dans un champ d'activité traditionnel des cantons. Or, la proposition qui nous est faite indique une direction, souhaitable en soi, pas forcément à sa place dans cette loi, mais elle ne nous dit pas ce que nous devrions faire. On peut imaginer qu'un tel article engendrerait une longue ordonnance disant dans quels cas comment la Confédération et les cantons seraient amenés à collaborer, quelles pourraient être les obligations pour les cantons et pour la Confédération. Je crois entendre M. Villiger, conseiller fédéral, lorsque je m'adresse à vous, me susurrant à l'oreille que, dès que l'on parle de campagnes d'information, d'une façon ou d'une autre, ça coûte toujours quelque chose; et nous n'avons pas prévu de budget dans ce domaine.

Voilà les raisons pour lesquelles je considère que cette proposition à l'article 66 alinéa 2 devrait être rejetée.