Glauser-Zufferey Alice · Nationalrat · 2017-05-04

Wortprotokoll

Votre commission a procédé à l'examen préalable de cette initiative le 24 mars dernier, de manière très brève.

Vu le résultat des délibérations en commission relatif à l'objet 16.055, "Aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants", le groupe PBD considérait que le sujet avait déjà été traité.

L'initiative vise à élaborer les bases légales permettant à la Confédération d'aider financièrement les communes à mettre en place des écoles à horaire continu. Je rappelle quand même que l'école de niveau obligatoire est de la responsabilité des cantons. La commission s'est tout de même prononcée sur cette initiative, sans en débattre. Par 11 voix contre 8 et aucune abstention, elle a décidé de ne pas y donner suite. Comme des membres de la commission manquaient, une demande de procéder à un nouvel examen a été déposée, mais la commission l'a rejetée avec la voix prépondérante du président.

La commission, qui a donc décidé par 11 voix contre 8 et aucune abstention de ne pas donner suite à cette initiative, vous demande d'en faire de même.