Chevalley Isabelle · Nationalrat · 2017-05-04

Wortprotokoll

Réunie le 26 mai 2016, la commission a procédé à l'examen préalable de l'initiative parlementaire Amherd 15.466, "Création d'un centre destiné à promouvoir les compétences médiatiques des enfants et des jeunes", déposée le 19 juin 2015. Le programme national "Jeunes et médias" ainsi que le rapport établi à ce sujet par le Conseil fédéral sous le titre "Aménagement de la protection des enfants et des jeunes face aux médias en Suisse" ont déjà permis à la Confédération de prendre des mesures pour combler les actuelles lacunes de la législation et renforcer encore la collaboration avec les acteurs concernés.

Ainsi, la loi sur les télécommunications est en passe d'être révisée, tandis que, entre autres, une note de discussion concernant l'industrie du film et des jeux vidéo et un renforcement des mesures de prévention de l'extrémisme violent sont à l'étude.

La majorité de la commission soutient les efforts ainsi déployés par le Conseil fédéral et estime donc qu'il n'y a pas lieu de légiférer. De plus, elle ne souhaite pas s'immiscer dans des tâches relevant principalement des cantons.

Finalement, la commission vous propose, par 13 voix contre 10 et 1 abstention, de ne pas donner suite à l'initiative.

Une minorité de la commission propose d'y donner suite, estimant que la création d'un centre national de compétences destiné à coordonner les différentes mesures de régulation est nécessaire pour relever les défis inhérents à la protection de la jeunesse face aux médias.