Genecand Benoît · Nationalrat · 2017-05-29

Wortprotokoll

La stratégie "Réseaux électriques" comporte deux chapitres bien distincts.

Le premier est un chapitre technique qui parle de l'objet effectif soumis à votre attention, celui des réseaux. Ici, on va parler d'un besoin de renouvellement, d'un besoin d'investissement, d'un besoin de décentralisation dû à la production d'énergies renouvelables et d'un besoin de capteurs intelligents, ce qu'on appelle généralement le "smart metering". Ceci, c'est la partie technique. Elle n'aurait pas éveillé de grandes discussions ni attiré beaucoup l'attention de la presse s'il ne s'y était pas greffé une deuxième partie, très politique, dans laquelle certains de nos collègues ont décidé de prendre en otage le projet technique pour faire un subventionnement tout à fait mal réfléchi des énergies renouvelables.

Le groupe libéral-radical entrera en matière sur ce projet, mais soutiendra surtout sa partie technique. Nous n'avons rien contre l'investissement dans un réseau pour que celui-ci soit performant. Nous veillerons cependant à ce que les coûts supportés par la population et les PME ne soient pas augmentés de manière disproportionnée.

Je note, en passant, que cette partie de la branche électrique est une partie totalement monopolistique. En effet, contrairement à la partie de l'énergie qui est partiellement libéralisée, le réseau est totalement monopolistique. Aujourd'hui, la population, les PME et les grandes entreprises paient chaque année 4,3 milliards de francs pour ce réseau. Ce dernier a une valeur de remplacement de 62 milliards de francs.

La question qui se pose fondamentalement, avant d'augmenter les tarifs, même si on enterre des lignes, même si on fait du décompte intelligent, est la suivante: est-ce que avec les 4,3 milliards de francs payés annuellement par la population et les entreprises, les exploitants du réseau, c'est-à-dire, d'un côté, Swissgrid et, de l'autre, une myriade de petits acteurs, n'ont-ils pas déjà suffisamment d'argent pour faire leur travail?

La réponse intuitive du groupe libéral-radical est qu'ils ont déjà suffisamment d'argent. Donc, nous serons extrêmement restrictifs au sujet des augmentations qui sont demandées, notamment celles pour financer l'enfouissement d'une partie des lignes qui servent au transport de l'électricité, ainsi que pour ce qui concerne la répercussion sur les consommateurs du coût du "smart metering" en bout de réseau.

De quoi ne devrions-nous pas parler dans cette modification? Nous ne devrions pas parler de soutien aux énergies [PAGE 741] renouvelables. En fait, cette question n'appartenait pas du tout à l'objet qui est soumis à votre attention. Elle a été rajoutée, d'abord au Conseil des Etats, puis par notre conseil, mais elle n'a fait l'objet d'aucune consultation. Donc, pour des raisons strictement formelles, vous devriez rejeter cette proposition et accepter la proposition Wasserfallen, afin de renvoyer le projet en commission dans le but d'accomplir un travail approfondi et raisonnable. On ne peut pas décider d'une éventuelle augmentation de tarif qui totalisera un demi-milliard de francs sans avoir consulté les groupes touchés par cette décision.

La commission a bien fait une microconsultation, mais c'était avant l'adoption du projet retenu finalement par la majorité de la commission. Donc, même les personnes entendues ne se sont pas prononcées sur ce projet. On ne sait même pas combien cela coûterait; on ne sait pas comment cela pourrait être mis en oeuvre. Ce que l'on sait avec certitude, c'est que l'on fera payer à nouveau le consommateur, qui paie déjà largement de quoi soutenir les énergies renouvelables. Le consommateur et les PME paient 8 centimes par kilowattheure: c'est largement suffisant pour toute production d'électricité au moyen de l'énergie hydraulique. Entre la consommation des particuliers et celle des PME, le volume est suffisant pour soutenir l'énergie hydraulique.

Alors, me direz-vous, pourquoi est-ce que cela ne fonctionne pas? Cela ne fonctionne pas parce qu'aujourd'hui notre système est déséquilibré. D'un côté, il y a ceux qui en profitent. Dans cette branche, il y a des gens qui ont une situation extrêmement confortable. Ce sont ceux qui ont des clients captifs et très peu de production, notamment ceux qui possèdent les services industriels des grandes villes. Ceux-là sont dans une situation extrêmement profitable, c'est-à-dire qu'ils peuvent distribuer leur énergie à prix coûtant et qu'ils achètent le reste sur le marché. Ils réalisent une marge extraordinaire sans apporter réellement de plus-value. D'un autre côté, il y a ceux qui souffrent du marché actuel: ce sont ceux qui ne font que de la production et qui n'ont pas de clients captifs.

Face à cette discrépance, est-il juste de demander au consommateur contribuable de payer? Non! La première chose à faire est de demander à la branche de se réformer et de se restructurer. Si vous avez, d'un côté, des gens qui profitent du système et, de l'autre, des gens qui en souffrent, la branche doit elle-même remettre à plat la situation et faire en sorte qu'on assainisse le marché, sans demander au consommateur de payer à nouveau ce qu'il paie déjà dans sa facture d'électricité.

Mais on crée une confusion dans ce débat pour donner un peu de crédit à cette demande et faire pleurer dans les chaumières. On nous dit qu'on veut sauver l'énergie hydraulique. Le groupe libéral-radical est tout à fait d'accord de soutenir l'énergie hydraulique! Mais la confusion réside dans le fait qu'on assimile la production d'électricité par l'énergie hydraulique à la structure actuelle du marché des producteurs et distributeurs de cette énergie. On peut très bien s'entendre sur le fait qu'il n'est pas du tout pareil de dire, d'un côté, qu'on veut sauver les barrages - dans ce cas, très bien, faisons une réflexion sur les barrages ! - et, d'un autre côté, qu'il faut absolument maintenir une structure juridique atavique, qui a connu de très belles années, au cours desquelles de nombreux dividendes ont été distribués, et qu'il faut la maintenir contre vents et marées tandis qu'au moindre ralentissement dans le prix de l'énergie, plutôt que de demander à la branche de s'assainir, on va demander au consommateur contribuable de payer, alors que la branche n'aura pas fait le premier pas, n'aura pas avancé d'un mètre dans le sens d'un assainissement.

Pour toutes ces raisons, je le répète, la position du groupe libéral-radical est extrêmement claire: nous entrerons en matière sur les aspects techniques; nous vous commenterons tout à l'heure les propositions de minorité qui ont été faites mais, en gros, nous sommes d'accord avec la direction qui a été prise. Nous nous opposons à ce qui s'est ajouté à la discussion et qui consiste à sponsoriser l'hydraulique hors de tout cadre juridique institutionnel normal. Et si cette position devait être maintenue, nous refuserions alors le projet.

C'est pourquoi je vous encourage instamment à accepter la proposition Wasserfallen et à extraire d'une discussion qui est et doit rester technique tout ce qui concerne le soutien à l'hydraulique.