Maire Jacques-André · Nationalrat · 2017-05-30

Wortprotokoll

Le dépôt de la motion Steiert s'inscrit dans les efforts faits ces dernières années par plusieurs parlementaires pour tenter de mettre fin ou, du moins, de limiter efficacement le véritable harcèlement téléphonique que subissent les habitants de notre pays de la part des démarcheurs. Plusieurs études montrent que ce phénomène est perçu comme un des principaux désagréments dans la vie quotidienne de nos concitoyens.

Comme certains efforts de limitation ont déjà porté leurs fruits, par exemple l'interdiction de démarcher les numéros munis d'un astérisque dans l'annuaire téléphonique, les démarcheurs ont tendance à opérer dorénavant surtout à partir de centraux d'appel situés à l'étranger pour tenter d'échapper aux contrôles mis en place en Suisse. Face à cette évolution, les opérateurs téléphoniques peuvent bloquer certains appels répétitifs provenant de l'étranger. Pour contourner cette nouvelle difficulté, les démarcheurs ont développé l'astuce de demander aux opérateurs téléphoniques suisses de leur octroyer des numéros en Suisse alors que leurs activités économiques se déroulent à l'étranger. Ce sont ces pratiques que vise à interdire la motion de notre ancien collègue Jean-François Steiert, que je représente aujourd'hui.

Relevons encore que ces démarcheurs n'hésitent pas ensuite à outrepasser l'interdiction d'appel auprès des numéros munis de l'astérisque. De très nombreuses plaintes ont été déposées à ce sujet sans que, malheureusement, à notre connaissance du moins, des condamnations effectives aient été prononcées.

Les mesures demandées au Conseil fédéral doivent prévenir autant que possible les appels de ce genre ou les rendre plus difficiles, que ce soit par des restrictions en amont, lors de l'attribution des numéros de téléphone en question, ou par des mesures de poursuite pénale facilitée en cas d'infraction. Si, comme nous le souhaitons vivement, la motion est acceptée, le Conseil fédéral, qui se dit d'ailleurs conscient du problème des appels publicitaires indésirables, pourra y répondre dans le cadre de l'actuel projet de révision de la loi sur les télécommunications.

La motion viendra donc appuyer les efforts du gouvernement, qui dit vouloir prendre des mesures pour remédier au problème du démarchage téléphonique intempestif.

Comme le Conseil fédéral le relève dans son avis écrit, il est possible, techniquement parlant, de falsifier les numéros affichés, par le phénomène appelé "spoofing". Nous demandons que les nouvelles bases légales interdisent aussi ces pratiques scandaleuses pour les bénéficiaires de numéros de téléphone qui sont ainsi détournés. [PAGE 793]

Nous sommes bien conscients que le secteur des télécommunications s'inscrit dans un contexte international, et c'est pourquoi nous demandons que le Conseil fédéral fasse tout ce qui est en son pouvoir pour que le projet de recommandation de la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications aboutisse. Rappelons que cette recommandation exhorterait les Etats membres à obliger les fournisseurs de services de télécommunication à n'attribuer des numéros de téléphone issus du plan national de numérotation qu'à des particuliers ou à des entreprises ayant leur domicile ou leur siège dans le pays lui-même. La demande principale de notre motion serait ainsi exaucée. Comme le Conseil fédéral lui-même mentionne qu'il appuiera cette solution, nous ne comprenons pas bien pourquoi il propose de rejeter la motion alors que celle-ci pourrait être un appui bienvenu à ses efforts, montrant qu'il y a une volonté non seulement du gouvernement, mais également du Parlement à aller dans ce sens.

Nous vous recommandons vivement d'accepter la motion pour contribuer un tant soit peu à résoudre le problème du démarchage téléphonique, qui est une véritable plaie.