Rossini Stéphane · Nationalrat · 2002-04-15

Wortprotokoll

Je ne vais pas reprendre ici les propos tenus par M. Rechsteiner. Bien évidemment, le groupe socialiste soutient la proposition de minorité.

Sur la problématique de la mention du niveau de vie antérieur dans la loi, du taux de 60 pour cent, qui est un taux déclamatoire, théorique et qui n'a franchement pas de réalité pour le vécu et la situation économique des rentières et des rentiers de ce pays, eh bien, derrière ce but, il y a un problème fondamental qui a été évoqué par M. Rechsteiner, c'est celui du respect du principe constitutionnel des trois piliers, ni plus ni moins.

Dans les différents débats que nous avons tenus ces dernières années autour de l'AVS, on peut avoir eu l'impression qu'il existe une sorte de tendance politique à banaliser ou à diminuer la portée de la norme constitutionnelle qui mentionne la prévoyance professionnelle. Or, le premier pilier ne vise pas à moins qu'à couvrir les besoins vitaux et le deuxième pilier doit permettre de couvrir le niveau de vie antérieur. Malheureusement, et j'insiste là-dessus, j'aurais envie de dire qu'il existe une sorte de dérive qui nous amène à concevoir le principe des trois piliers en disant que le premier pilier plus le deuxième pilier pourraient servir à couvrir [PAGE 505] les besoins vitaux. Eh bien, non, de cette situation-là, nous n'en voulons point! C'est la raison pour laquelle il est important qu'on mentionne très clairement dans cette loi la nécessité de couvrir le niveau de vie antérieur.

Bien évidemment, et je me réfère à la réponse du Conseil fédéral à mon interpellation 00.3098, celui-ci a dit très clairement que l'objectif à long terme est d'atteindre ce niveau de vie antérieur avec les deux premiers piliers. Aujourd'hui, le problème, c'est que dans le droit en vigueur cité par le dépliant, on a la notion de "temps utile". Il me semble, et tout le groupe socialiste en est convaincu, que le "temps utile" est désormais arrivé. L'article constitutionnel date de 1975, la LPP date de 1985: je crois que maintenant, nous devons définitivement nous donner les moyens pour atteindre ces objectifs avec les deux premiers piliers.

Par conséquent et en conclusion, le but de cet alinéa est d'assumer des décisions politiques fondamentales ancrées dans la constitution. Il s'agit aussi de renforcer le premier pilier dans la couverture des besoins vitaux et il s'agit enfin de donner grâce au deuxième pilier, pour tous, une place dans ce système. L'essentiel pour nous, aujourd'hui, est d'éviter toute dérive et de renforcer les choix de la population de ce pays.