Nidegger Yves · Nationalrat · 2017-06-01

Wortprotokoll

Il suffit de lire l'invite du postulat pour comprendre pourquoi il faut l'écarter. Cela demande un petit effort mais je vous demande, malgré l'heure matinale, de bien vouloir la lire avec moi. Ainsi, le Conseil fédéral est chargé - le groupe socialiste adore charger le Conseil fédéral de choses qui peuvent éventuellement coûter de l'argent - d'examiner la possibilité de collecter des données sur des discriminations dans un domaine défini comme LGBTI.

D'ordinaire, on est chargé d'examiner un phénomène: vous constatez qu'il y a des métaux lourds dans la chair des poissons du lac et vous vous demandez si les poissons sont contaminés depuis longtemps, si les concentrations en métaux lourds sont toxiques, s'il y a matière à faire quelque chose. Dans le postulat, on ne demande pas d'examiner un phénomène, on demande d'examiner une possibilité: c'est un degré de subtilité parlementaire relativement rarement atteint. Et il ne s'agit pas de la possibilité philosophique d'une île par exemple, mais de la possibilité de collecter des données dans un domaine où il n'y en a pas. C'est ce que le postulat explique: il n'y a pas de données dans ce domaine.

Donc il faut se demander s'il serait possible de créer des données parce que ces données ne seraient pas disponibles dans le domaine suivant - alors là, il faut un peu s'accrocher parce qu'il y a une lettre qui se rajoute au sigle à peu près tous les trois mois, mais avec un peu de formation continue on y arrive: LGBTI. En l'état de la question, "L" c'est pour les femmes homosexuelles, "G" c'est pour les hommes homosexuels, "B" représente les hommes et les femmes homosexuels mais à temps partiel, "T" représente les personnes dont l'identité sexuelle biologique ne correspond pas à l'identité sexuelle psychologique et qui ont entamé un processus de transformation de leur corps pour cette raison, et "I" c'est pour les personnes nées avec une malformation congénitale de l'appareil reproducteur, qui crée une ambiguïté quant à savoir si leurs organes sexuels sont masculins ou féminins. Et il y aurait un domaine qui regrouperait tout cela. Alors à part dans la tête des lobbyistes qui tentent de vous convaincre qu'ils parlent au nom de quelqu'un d'autre que juste eux-mêmes, ce domaine qui regrouperait tout cela aurait probablement un nom en allemand, un nom en anglais, un nom en français, etc., en bref les langues sont généralement chargées de fabriquer des mots qui servent à désigner des choses que l'on a constatées. Le mot "cheval" existe parce que le cheval existe. Mais un mot qui a besoin d'un nombre de lettres qui ressemble à un inventaire à la Prévert et auquel on rajoute des lettres tous les trois mois, ce n'est pas un mot.

Si je résume, le Conseil fédéral devrait dépenser de l'argent pour examiner une possibilité, celle de collecter des informations dans un domaine dont les frontières n'existent pas. Certes, le Parti socialiste est très créatif pour proposer des moyens de dépenser de l'argent, mais il a atteint là un sommet rarement égalé.

Puis, sur le plan scientifique, on ne sait pas ce qu'on recherche, par contre on sait ce qu'on veut trouver: des [PAGE 855] discriminations qui touchent les milieux dont je viens de parler. Or s'il y a une démarche contraire à l'esprit scientifique, c'est bien celle qui consiste à ne pas savoir ce que l'on cherche mais à savoir ce que l'on veut trouver.

En d'autres termes, je vous recommande de lire le texte, puis, l'ayant lu et ne l'ayant pas compris - parce qu'il est incompréhensible -, de le combattre. Cela d'autant plus que si cette collecte de données venait, à grands frais, à être mise en place et, finalement, à exister, elle aurait le but qui vient de vous être décrit, à savoir rendre sensibles les ministères publics et les organismes publics chargés de lutter contre les discriminations qu'on aurait éventuellement constatées. Mais les ministères publics, ce sont précisément eux qui disposent des éléments de discrimination, parce qu'ils sont saisis de plaintes. Les organismes publics sont saisis d'indications, de plaintes ou de dénonciations de fait. Donc il s'agirait de se demander si l'on peut trouver des moyens de collecter des données pour les donner à ceux qui les ont déjà.[GZ]

Je vous invite à rejeter ce postulat complètement idiot.