Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2017-06-01

Wortprotokoll

Par le biais de mon postulat, déposé lors de la session de décembre 2015, voilà maintenant bientôt deux ans, je demande au Conseil fédéral de bien vouloir établir, dans le domaine de l'asile, un rapport qui a pour but: premièrement, de réduire à terme les coûts pour l'Etat et la société résultant du manque d'intégration des personnes issues de l'asile; deuxièmement, de simplifier administrativement le système et de clarifier les rôles entre la Confédération, les cantons et les communes; troisièmement, d'inciter, en collaboration avec les cantons et les communes, à une intégration plus rapide et durable des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire; quatrièmement, de mettre sur pied d'égalité les permis B et F.

Dans sa réponse, le Conseil fédéral dit partager mes préoccupations, selon lesquelles il faut à terme réduire durablement la dépendance à l'égard de l'aide sociale des personnes relevant du domaine de l'asile et, à cette fin, veiller à encourager leur intégration, notamment par le biais du marché du travail.

A ce sujet, j'aimerais rappeler que l'Union suisse des paysans a mis sur pied, avec l'aide du Secrétariat d'Etat aux migrations, des branches concernées et des cantons, il y a trois ans, un projet pilote qui a pour objectif d'intégrer les réfugiés et les personnes admises à titre provisoire dans la branche agricole. Ce projet pilote prendra fin cette année. Nous en tirons déjà un bilan positif et, à la lumière du rapport final prévu pour le printemps prochain, nous définirons la procédure à adopter.

Le Conseil fédéral mentionne également, dans sa réponse, qu'un message lié à l'adaptation de la loi sur l'asile est en cours de ratification et qu'un rapport intitulé "Mesures d'accompagnement de l'art. 121a Cst: renforcement des mesures d'intégration en faveur des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire" vient d'être adopté. Le rapport suggère de mettre en place un programme pilote permettant d'encourager les compétences linguistiques et de prendre des mesures de développement des qualifications professionnelles.

Récemment, le Conseil fédéral, à l'appui du message et du rapport précités, a lancé un programme pilote de préapprentissage d'intégration. Il a lancé plusieurs pistes à analyser pour améliorer les admissions provisoires et la situation des personnes à protéger, avec pour objectif de répondre aux critiques évoquées, liées au fait que la grande majorité des étrangers admis provisoirement restent durablement en Suisse, et non simplement à titre provisoire.

Malgré ces différents points déjà débattus par le Conseil fédéral, je vous invite tout de même à soutenir mon postulat.