Bulliard-Marbach Christine · Nationalrat · 2017-06-01

Wortprotokoll

La commission a traité de l'initiative parlementaire 15.489, "Exploiter et développer intelligemment le potentiel qu'offrent [PAGE 888] les salariés âgés sur le marché du travail", les 4 et 5 février 2016 en présence de son auteure, Madame Bea Heim. Dans son initiative parlementaire formulée en des termes généraux, l'auteure estime que des bases légales sont nécessaires pour favoriser le maintien des salariés d'un certain âge dans la vie active ainsi que leur réintégration dans le marché du travail.

Par 17 voix contre 8, la commission vous recommande de ne pas donner suite à cette initiative.

En effet, pour la majorité de la commission, la problématique soulevée est bien connue, et de nombreuses démarches sont en cours pour lui donner une réponse dans le cadre légal actuel. L'initiative part du constat selon lequel le taux de chômage des personnes âgées entre 55 et 65 ans a doublé au cours des dix dernières années: c'est vrai et inquiétant. Toutefois, cette hausse s'inscrit dans la tendance du vieillissement de la population. Ainsi, si les deux tiers des personnes âgées de 15 à 24 ans ont une activité professionnelle, ce sont les trois quarts des personnes âgées de 55 à 64 ans qui ont un travail.

La Suisse est un bon élève dans le maintien des personnes de plus de 50 ans au travail, au même titre que la Suède. Dans une publication, l'Office fédéral des assurances sociales constate même un changement de tendance: la participation des hommes de plus de 58 ans au marché du travail augmente de nouveau, tandis que celle des femmes âgées de plus de 58 ans n'a cessé de croître depuis vingt ans.

Pourtant, l'exclusion du marché du travail des personnes de 50 ans et plus est un véritable problème que nous ne saurions ignorer. Il est effectivement très difficile de recevoir son congé à 56 ou à 58 ans, et la société suisse ainsi que l'économie ont le devoir d'aider ces personnes à se maintenir dans une vie active, comme a pu le rappeler la minorité de la commission, qui est en faveur de l'initiative.

Mais, pour la majorité, la réponse à ce problème ne se trouve ni dans les nouvelles lois, ni uniquement dans la formation continue. Ainsi, l'initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié, lancée en 2011, veut s'attaquer à ce problème. Les partenaires sociaux veulent mener dans ce cadre un projet pilote dont le but est de mieux sélectionner les personnes de 50 ans et plus et d'accroître ainsi leur employabilité.

La question de l'utilisation du potentiel de main-d'oeuvre est brûlante. Plutôt que de nous disperser dans divers domaines et rechercher diverses pistes, nous souhaitons que le Conseil fédéral passe vraiment aux actes en mettant en oeuvre son initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié.

Voilà pourquoi une grande majorité de la commission vous demande de ne pas donner suite à la présente initiative.