Amaudruz Céline · Nationalrat · 2017-06-06

Wortprotokoll

Réunie le 25 octobre 2016, la Commission de l'économie et des redevances de notre conseil a procédé à l'examen de l'initiative parlementaire, "Pas de subventions en faveur des publicités pour la viande", déposée le 25 septembre 2015 par Monsieur Jans. L'auteur de l'initiative parlementaire demande que les bases légales soient modifiées de telle sorte qu'il ne soit plus versé de subventions fédérales en faveur des publicités pour la viande. Tout montant serait déduit de la contribution fédérale versée à titre de promotion des ventes.

Selon l'auteur de l'initiative, une diminution de la consommation de viande permet de réduire la surface agricole nécessaire à l'alimentation, d'élever le degré d'autoapprovisionnement, de protéger le climat et de favoriser une alimentation plus saine. Il est donc absurde que la consommation de viande soit encouragée par des publicités bénéficiant de subventions de l'Etat. L'auteur de l'initiative estime notamment que la campagne publicitaire [PAGE 916] de Proviande intitulée "Tout le reste n'est que garniture", qui bénéficie d'une subvention de l'Etat, va à l'encontre des efforts déployés par la Confédération pour protéger le climat et promouvoir la santé, et constitue un gaspillage de l'argent du contribuable.

Il rappelle que la surface agricole nécessaire pour une alimentation végétarienne est cinq fois plus petite que la surface nécessaire pour subvenir à l'alimentation courante actuelle. La Suisse importe chaque année 430 000 tonnes de fourrages protéiques. Rien que pour le soja, les importations ont décuplé au cours des vingt dernières années; la production de ce soja à l'étranger nécessite une surface d'environ 250 000 hectares, ce qui correspond presque à la surface agricole suisse.

La majorité de la commission s'oppose à l'initiative parlementaire. Elle soutient la contribution de la Confédération à la promotion de la viande, la viande indigène offrant à son avis des standards élevés en matière de qualité et de bien-être animal. En outre, la majorité de la commission craint que supprimer le soutien à la viande suisse favorise indirectement la vente et la consommation de la viande d'importation au détriment de la production indigène.

La minorité de la commission propose de donner suite à l'initiative parlementaire, car la promotion de la viande va à l'encontre des objectifs de la Confédération, tels que la protection de l'environnement et la sécurité alimentaire.

La commission vous propose, par 17 voix contre 6, de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire. La minorité Bertschy propose, quant à elle, d'y donner suite.

Je tiens à préciser que la commission a pris acte de la pétition 15.2034, "Pas de millions provenant de nos impôts pour Proviande", déposée par l'association Tier-im-Fokus, conformément à l'article 126 alinéa 2 de la loi sur le Parlement. La pétition comprend la même requête que l'initiative 15.493.

Au nom de la majorité de la commission, je vous demande de ne pas donner suite à l'initiative.