Parmelin Guy · Bundesrat · 2017-06-08

Wortprotokoll

La Suisse est présente dans les Balkans avec deux contingents, l'un en Bosnie-Herzégovine avec la mission de l'Union européenne EUFOR, l'autre au Kosovo, au sein de la KFOR. Ces deux missions sont extrêmement importantes pour la stabilité dans les Balkans. Dans cette région encore fragile, elles représentent une présence concrète sur le terrain, notamment avec des éléments robustes au Kosovo; elles lui donnent la capacité de se renforcer. Leur mandat apporte aussi un cadre juridique qui permet, par exemple, un renforcement rapide en cas de détérioration de la situation sur place. La présence militaire au Kosovo demeure donc nécessaire, même si certaines activités - à première vue - ne correspondent pas à des tâches militaires classiques.

Premièrement, cela a été dit, la KFOR dispose - avec ses "Liaison and Monitoring Teams" - d'un réseau d'information extrêmement étendu, dont aucune organisation civile ne pourrait reprendre le rôle essentiel. Deuxièmement, le nord du Kosovo, qui n'est pas réellement contrôlé par le gouvernement central de Pristina, ne peut être couvert que par la KFOR. Et troisièmement, je l'ai dit, la stabilité régionale étant extrêmement fragile, elle ne peut être garantie qu'avec des moyens militaires. La KFOR reste donc le seul acteur qui puisse garantir un environnement sûr.

Tous les acteurs qui sont sur le terrain, qu'ils soient serbes, kosovars, ou autres, souhaitent que la KFOR reste sur place. Et lors des rencontres que j'ai encore eues à la Conférence de Munich sur la sécurité, en février dernier, ainsi que lors de ma dernière rencontre avec mes homologues autrichien et allemand, à Berlin au mois de mars, nous faisions le même constat, à la suite de notre estimation de la situation, à savoir que l'engagement sur place devait être maintenu, en tout cas pour un certain temps.

Depuis que le Conseil fédéral a adopté le présent message relatif à la prolongation de l'engagement suisse auprès de la KFOR, la situation sur place, et d'une manière générale dans les Balkans, s'est à nouveau tendue. Nous avons, d'un côté, les partis nationalistes de toutes les communautés présentes sur place, qui adoptent à nouveau une certaine agressivité de ton. De l'autre côté, du côté serbe, il y a aussi une rhétorique plutôt guerrière, qui ne vise pas seulement la clientèle [PAGE 970] sur place, mais qui cherche aussi à attiser les tensions au Kosovo avec les autorités locales ; l'un des objectifs poursuivis par certains sur place est manifestement d'entretenir des foyers de tension, pour obtenir à moyenne ou longue échéance une partition au nord du Kosovo.

Au Kosovo même, le président actuel poursuit son plan de transformation du corps de protection civile en une armée à part entière. Mais il doit disposer pour cela de la majorité des deux tiers au Parlement et pour l'instant il n'y parvient pas parce que la minorité serbe dispose de facto d'un droit de blocage. Ainsi, même si ce plan est plutôt inquiétant pour la communauté serbe sur place, la transformation de la force de police du Kosovo en une armée n'est manifestement pas pour demain.

En résumé, nous constatons qu'un potentiel d'escalade de la situation existe des deux côtés, mais nous pensons que la situation peut encore être maîtrisée. Il semble qu'aucune des parties ne dispose des capacités militaires suffisantes pour une opération importante et la guerre en tant que telle n'est manifestement pas l'objectif final de l'une ou l'autre des parties. Ajoutez à cela que le gouvernement au Kosovo vient de tomber, qu'il y a des élections prochainement, et vous voyez le cocktail qui existe en termes d'instabilité sur place.

D'une manière générale, cette région des Balkans reste une zone où les tensions persistent et dans laquelle se reflètent des conflits externes. Une analyse géopolitique, avec la Russie d'un côté, et la Turquie et les Occidentaux de l'autre, montre que ce champ de tensions va malheureusement demeurer.

En vous soumettant ce projet, nous vous proposons donc de prolonger de trois ans la présence suisse sur place et, en parallèle, de réduire en deux étapes le contingent actuel jusqu'à 165 militaires. Même si cela peut être considéré comme insatisfaisant par certains - je dois relever, à l'intention de Monsieur Clottu notamment, que c'est la première fois que le Conseil fédéral propose une réduction de l'engagement sur place -, l'accent est mis aussi sur une diminution des tâches logistiques, des moyens de transport au sol, des moyens de génie lourds; c'est aussi une partie de ce que certains revendiquent. En revanche, tout ce qui relève du domaine aérien et des "Liaison and Monitoring Teams" sera maintenu et renforcé. Ce sont des domaines dans lesquels un soutien est demandé et il est extrêmement apprécié. Lorsque je me suis rendu sur place pour des entretiens bilatéraux avec les parties, j'ai pu discuter de ces besoins, et cela est ressorti comme étant nécessaire.

Aujourd'hui, la réduction de la Swisscoy a un sens, même si la KFOR a suspendu pour le moment sa décision de réduire les effectifs. Nous sommes convaincus que cette réduction permettra à nos partenaires d'adapter leur planification, car nous maintenons les composantes qui sont, de notre point de vue, essentielles, telles que le transport aérien et les "Liaison and Monitoring Teams". Nous en avons discuté avec le secrétaire général de l'OTAN lorsqu'il est passé en Suisse et lui avons expliqué notre démarche. Il a parfaitement compris notre point de vue. Le Conseil fédéral est convaincu que cette décision ne sera pas mal interprétée et qu'elle n'aura pas d'effet négatif sur l'image de la Suisse.

En cas de détérioration de la situation sur place ou de grandes tâches de maintenance, ce projet nous permet de conserver toute liberté d'action, y compris - et c'est très important - celle de pouvoir décréter en tout temps la fin de notre engagement au Kosovo. C'est dans cet esprit qu'il faut comprendre la proposition du Conseil fédéral l'habilitant à augmenter de manière temporaire les effectifs du contingent.

D'une manière générale - et cela a été relevé par beaucoup d'entre vous -, comme il y a plus de dix-huit ans que nous sommes présents sur place, il n'était pas normal de soumettre simplement une prolongation "de routine", voire automatique, sans avoir analysé à fond les considérants de cette prolongation.

Nous avons fixé un calendrier. Au niveau national, cela permet de stabiliser le recrutement des militaires suisses et d'avoir une certaine prévisibilité. Sur le plan international, la KFOR peut prendre en considération nos intentions dans le cadre de sa propre planification. Sous cette forme, le Conseil fédéral estime donc que la poursuite de notre engagement est appropriée et il vous demande d'entrer en matière sur le projet et de l'adopter tel quel, sans modification, ainsi que l'a déjà fait le Conseil des Etats.

La stratégie est limitée à trois ans, car le Conseil fédéral estime qu'il sera nécessaire de refaire le point. Vu la volatilité de la situation sécuritaire, il est illusoire de penser pouvoir mener une réflexion à plus long terme.

Le Conseil fédéral, comme jusqu'à présent, vous transmettra un rapport annuel qui détaillera les coûts et les aspects de l'engagement. Parallèlement, cela a aussi été relevé par certains intervenants à la tribune, une réflexion sera engagée sur d'éventuels transferts dans le domaine civil. Le DDPS et le DFAE soumettront au Conseil fédéral un rapport à ce sujet d'ici fin 2018.

En conclusion, ce projet est rationnel, pragmatique et il préserve toutes les options, aussi bien pour le Conseil fédéral que pour le Parlement. Je vous demande donc d'entrer en matière et de l'adopter tel quel, sans aucun changement.