Parmelin Guy · Bundesrat · 2017-06-08

Wortprotokoll

Je vais me limiter à quelques points, pour éviter de faire deux fois le débat, puisque nous aurons de nombreuses propositions de minorité qui seront présentées tout à l'heure et à propos desquelles je pourrai à nouveau intervenir.

Le Conseil fédéral vous propose d'adopter les crédits d'engagement relatifs au programme d'armement 2017, portant sur un total de 900 millions de francs, les crédits-cadres pour le matériel de l'armée, pour un total de 750 millions de francs, et les crédits d'engagement relatifs au programme immobilier du DDPS 2017, d'un total de 461 millions de francs. [PAGE 985]

Ce qu'il faut constater, c'est que ces acquisitions sont demandées avec des crédits d'engagement. Elles sont conformes au développement de l'armée. Ceci n'a pas été assez souligné au cours des débats: il y a le développement futur de l'armée et il y a le cadre qui a été donné par le Parlement, sur la proposition du Conseil fédéral, et, en fonction de cela, nous adoptons les moyens. En l'occurrence, cela doit tout particulièrement permettre d'améliorer la disponibilité de l'armée.

Les crédits d'engagement demandés sont inférieurs au plafond de dépenses alloué à l'armée. Leur financement n'engendre donc aucune dépense supplémentaire qui dépasserait le plafond fixé pour l'armée. Cela a été relevé par plusieurs intervenants, en particulier par Monsieur Flach - que je remercie au passage: tous les crédits sont mis simultanément sur la table.

Outre le programme d'armement, il y a le programme immobilier du DDPS ainsi que les crédits-cadres pour le matériel de l'armée. La synthèse qui est faite dans le message permet de vous donner une vue d'ensemble beaucoup plus transparente des acquisitions à venir. Cela provoque naturellement beaucoup plus de discussions que lorsqu'on passait directement par le biais du budget.

Cela permettra aussi de développer un savoir-faire, de créer une plus-value au sein de l'économie suisse, ce qu'il ne faut pas sous-estimer par les temps qui courent. Ce sont des répercussions pour l'emploi de plus de 1 milliard de francs.

Je vous propose donc d'entrer en matière et de repousser la proposition de renvoi afin que nous puissions aborder la discussion par article.

Je tiens encore à préciser ce qui suit. Le Conseil fédéral doit mener, et mène, une politique de sécurité efficace, crédible, en conformité avec notre Constitution et avec les décisions que vous, les membres du Parlement, avez entérinées - je pense notamment au projet de développement de l'armée. Si nous voulons travailler sérieusement et prendre les décisions qui s'imposent en temps utile, lorsque les projets sont mûrs, lorsqu'ils sont bien cadrés, alors il faut une réflexion et un cadre financier clairs. Or, c'est ce que nous proposons, notamment en demandant la prolongation de l'utilisation des F/A-18. C'est pour éviter une lacune que nous faisons cette proposition dans le cadre du programme d'armement 2017.

Concernant la suite, vous me permettrez de dire quelques mots sur la proposition Galladé. Le Conseil fédéral n'a naturellement pas pu se prononcer sur cette demande, puisqu'il s'agit d'une proposition individuelle, mais il faut rappeler certains points précis.

Les acquisitions d'armement sont demandées au moyen d'arrêtés fédéraux simples. Il en va de même pour les autres crédits d'engagement, comme ceux qui concernent la collaboration internationale ou la formation. Le budget annuel est présenté, lui aussi, sous la forme d'un arrêté fédéral simple non soumis au référendum.

Pour l'instant, le Conseil fédéral ne s'est pas encore prononcé au sujet de l'acquisition de nouveaux avions de combat, et, dans tous les cas, il présentera un message qui intégrera tous les objets demandés et tout ce qui est nécessaire; le Parlement pourra alors en débattre.

Le groupe socialiste, avec sa motion 17.3394, formule une demande identique à celle prévue dans la proposition Galladé. Or, je dois dire clairement que le message sur l'armée 2017, de mon point de vue, n'est pas le cadre idéal pour une telle requête.

Dans tous les cas, la marche à suivre est claire. Le Conseil fédéral, sur la base certainement d'un rapport de discussion, va aborder ces aspects en tenant compte du cadre financier. Il va se poser les différentes questions mentionnées. Faut-il déroger à la procédure standard relative aux arrêtés simples non soumis à référendum? Faut-il voter? Le cas échéant, à quel moment? Toutes les discussions sur ce sujet sont à venir, mais pour l'instant il faut au moins que le Conseil fédéral puisse prendre connaissance du rapport du groupe d'experts et des recommandations du groupe d'accompagnement; il faut qu'il puisse avoir un rapport de discussion qui intègre des éléments solides.

Plusieurs d'entre vous ont exigé, à raison, d'avoir des renseignements précis sur les implications du projet, sur le niveau de défense aérienne. Je vous rappelle que, dans le rapport d'experts qui a été livré, la troisième dimension est traitée dans son ensemble. Monsieur Flach l'a aussi rappelé. On ne traite pas que des avions, mais également de défense sol-air, de surveillance générale de l'espace aérien.

Pour pouvoir présenter au Parlement le meilleur projet possible, il faut être précis. Je le répète, ce n'est pas avec cette proposition, qui arrive un peu comme un corps étranger dans ce message sur l'armée 2017, qu'il faut procéder. Le Conseil fédéral n'ayant pas pu prendre position, je vous donne donc mon propre avis. Comme la motion a été déposée, le Conseil fédéral aura la possibilité de prendre position, et il vous donnera alors sa détermination.

Pour l'instant, je vous demande d'entrer en matière et de rejeter la proposition de la minorité Mazzone de renvoi du projet au Conseil fédéral.

Lors de la discussion par article, je reviendrai sur les aspects de capacité d'attaque au sol pour vous exposer en détail la position du Conseil fédéral. Finalement, je vous demanderai de suivre le projet du Conseil fédéral.