Mazzone Lisa · Nationalrat · 2017-06-08

Wortprotokoll

Nous arrivons au coeur du débat, puisqu'il s'agit de poser les jalons pour l'achat de nouveaux avions de combat, ceux-ci étant mentionnés au pluriel. Cet achat est prévu dans le cadre du crédit "Etudes de projets, essais et préparatifs d'achats 2017". Il s'agit de savoir si l'on n'est pas en train de mettre la charrue avant les boeufs, autrement dit d'acheter des avions avant d'avoir défini la menace ou la mission à laquelle ils doivent répondre.

Quand on contracte une assurance, par exemple, on commence par définir le risque pour adapter la couverture. Or, si on lit le rapport sur la sécurité dans son entier, on ne peut qu'arriver à la conclusion selon laquelle le scénario d'une guerre aérienne est irréaliste. Une guerre traditionnelle ou non semble peu probable, et il n'y a pas d'ennemis identifiés. D'ailleurs, la question que l'on peut se poser est celle de savoir à quel scénario se référer pour l'acquisition de ces avions. Ce que l'on revendique, c'est justement que l'on pose le scénario avant d'entrer dans un processus d'acquisition.

Si cette dépense peut paraître légère, puisqu'il s'agit à ce stade de crédits d'étude, les conséquences financières seront lourdes. Soit il s'agit de s'empresser de faire des dépenses qui vont en engendrer d'autres, soit il s'agit simplement d'une vague de nostalgie pour une armée d'un autre temps.

Je rappelle que, en 2014, la population a dit non à l'achat des Gripen. Pendant la campagne précédant la votation, on a entendu, notamment, qu'il ne serait pas possible de prolonger l'utilisation des F/A-18, pas plus qu'il ne serait possible d'assurer la police aérienne 24 heures sur 24. Or, aujourd'hui, c'est chose faite, vu que l'on vient de voter sur ces deux objets. Avant toute décision, il s'agit donc de poser le cadre ainsi que la mission et de définir les menaces auxquelles on doit répondre.

Il faut donc se mettre d'accord sur le besoin. Les Verts - nous avons eu l'occasion de vous le dire - défendent une police aérienne et des avions capables de répondre aux besoins d'une police aérienne qui réalise des tâches utiles et qui est déjà aujourd'hui employée pour cela, à savoir pour intercepter et accompagner les avions qui violent les règles du trafic et contrôler les aéronefs des Etats étrangers.

Dans notre situation particulière - la Suisse est entourée de pays amis -, à savoir celle d'un petit pays densément peuplé qui ne mène pas d'interventions à l'étranger, il ne nous semble pas que l'acquisition d'avions de combat à proprement parler soit indiquée. Dans cette situation, et après le vote sur la prolongation de la durée de vie de 30 avions F/A-18, nous ne pouvons pas accepter ce crédit d'étude. A nos yeux, les deux prérequis pour libérer ce crédit ne sont pas remplis. Le premier prérequis consiste justement à définir les besoins et de se limiter à une police de l'air; le second, c'est de garantir la possibilité d'un vote populaire sur un projet concret.

Les questions que l'on peut se poser sont les suivantes: pourquoi une telle précipitation? Pourquoi devoir à tout prix entamer maintenant ces études? Un pays voisin comme l'Autriche, qui a pourtant connu un processus d'acquisition compliqué pour ses nouveaux avions, a pris neuf ans pour réaliser l'achat. C'est aussi le cas de l'Allemagne et je ne vois pas pourquoi, en Suisse, nous aurions besoin de treize ans. Prenons donc le temps de nous assurer que ce soit le bon projet, que celui-ci réponde réellement à un besoin parce que, effectivement, ce sont au final les deniers publics qui sont utilisés et, comme on le voit, alors que les programmes de stabilisation affectent d'autres politiques publiques, nous devons prendre nos responsabilités et déterminer où les besoins sont les plus importants.

Monsieur le conseiller fédéral Parmelin l'a dit ce matin, il s'agit d'être précis. Or, dans le message sur l'armée, on ne trouve pas le montant des études consacrées spécifiquement à l'achat de nouveaux avions de combat. Nous avons trouvé ce chiffre dans un communiqué de presse. C'est pour cela que nous avions déposé la proposition, qui fait désormais l'objet de la minorité I, de réduire de 10 millions de francs le crédit-cadre "Etudes de projets, essais et préparatifs d'achats 2017", qui ne sert qu'à financer les études relatives à l'achat de nouveaux avions de combat. Toutefois, dans la mesure où la question de la défense aérienne est une question plus globale, qu'il faut considérer et analyser dans sa totalité, nous retirons cette proposition de minorité au profit de la proposition de la minorité II (Fridez), qui permet justement d'appréhender dans sa globalité cette question de la protection de l'espace aérien.

Ce que nous revendiquons, c'est un débat sérieux sur les besoins réels de l'armée, détaché de représentations d'un autre temps qui nous sont rapportées par des photos couleur sépia. Nous souhaitons un débat cartes sur table et voulons des garanties quant à la tenue d'un vote populaire à l'arrivée des courses, avec un débat qui fasse écho au vote de 2014, qui avait débouché sur le rejet de l'acquisition des Gripen. Quand les votants disent non à un projet, l'honnêteté démocratique consiste à leur permettre de se prononcer une nouvelle fois sur un projet concret quant au nombre d'avions et pour l'achat desquels une enveloppe précise est définie. Tant que ces conditions ne seront pas remplies, nous refuserons les études menant au processus d'acquisition de nouveaux avions de combat.

Nous vous remercions de soutenir la proposition de la minorité II (Fridez).