Lüscher Christian · Nationalrat · 2017-06-08

Wortprotokoll

Je vous remercie pour votre question, Monsieur Sommaruga, qui me permet, soit dit en passant, de mieux comprendre le sens de votre initiative parlementaire, parce que vous en faites aujourd'hui une interprétation qui ne correspond que partiellement au texte que vous avez déposé. Je l'ai lu avant intégralement - vous avez entendu que j'avais de la peine à reprendre mon souffle, même Marcel Proust n'aurait probablement pas réussi à faire une phrase aussi longue avant d'y mettre un point! Mais ce que je constate, c'est que votre initiative vise aussi à ce qu'on interdise à la Suisse d'accueillir des sociétés offshore, alors même que cet instrument n'est, et cela a été répété, absolument pas illicite - il n'est illicite que [PAGE 1002] dans la mesure où le but est de participer à des opérations de fraude fiscale, ce que le droit suisse punit déjà.

Cela étant, et pour répondre maintenant complètement à votre question, je crois que la planète entière est victime ou a en tout cas connu un tsunami de la transparence financière. On a vu, en 2008, ceux qui ont tenté d'échapper au fisc, aller ouvrir des comptes qui au Panama, qui à Singapour. Or ces pays ont tous été rattrapés par le tsunami de la transparence financière. Pour ma part, je n'ai pas peur de créer des crises diplomatiques; je ne crois pas que je sois d'ailleurs capable de le faire de par ma seule petite personne. Mais le seul endroit où, aujourd'hui, un conseil retors devrait aviser son client d'aller abriter ses fonds, c'est aux Etats-Unis! puisque, finalement, c'est le dernier Etat sur cette planète, qui, lui, a mis des barrières tellement élevées qu'il n'est pas atteint par le tsunami de la transparence financière.

Je crois que, s'agissant de toutes les autres juridictions, elles sont en train d'être, si elles ne l'ont pas déjà été, rattrapées par cette vague de transparence et sont obligées de s'adapter à la réglementation internationale.