Berberat Didier · Ständerat · 2017-06-12

Wortprotokoll

La Délégation AELE/UE a trois buts. Elle est chargée en premier lieu des relations avec le Parlement européen. Elle représente ensuite l'Assemblée fédérale lors des rencontres du Comité parlementaire de l'Association européenne de libre-échange. Elle participe enfin comme observateur au Comité parlementaire mixte de l'Espace économique européen dont la Suisse, comme vous le savez, n'est pas membre.

La délégation entretient de très bonnes relations avec le Parlement européen. Les échanges avec lui sont réguliers, tout comme le sont les échanges avec les représentants du Parlement suisse et ceux des parlements nationaux des Etats membres de l'Union européenne, qui permettent de mieux faire comprendre les intérêts communs, et d'expliquer les différences de points de vue. Pour renforcer ses activités de lobbying, la délégation a participé en 2016, pour la deuxième année consécutive, aux réunions de la Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union des parlements de l'Union européenne.

La présidente de l'Assemblée fédérale a eu, au cours de l'année sous revue, donc l'année 2016, pour la première fois la possibilité de participer à la Conférence des présidents des parlements de l'Union européenne. La délégation va s'efforcer de faire en sorte qu'à l'avenir également, la Suisse puisse envoyer un représentant à cette conférence.

La délégation a toujours souhaité que les relations avec le Parlement européen passent aussi par le biais des présidents des Commissions de politique extérieure, qui ont été invités et qui continueront à être invités à assister aussi bien aux séances de préparation qu'aux rencontres avec les représentants du Parlement européen.

Nous tenons aussi à associer les présidents du Conseil national et du Conseil des Etats lors des discussions avec le président du Parlement européen. Cela s'est fait déjà à Strasbourg, et nous souhaitons que cela continue à se faire car il est important d'avoir des contacts entre les présidents des deux chambres de notre Parlement fédéral et le président - ou la présidente - du Parlement européen, puisque, vous le savez, ce parlement a des pouvoirs qui ont été renforcés ces dernières années.

En plus de la Convention AELE et de l'Accord de libre-échange avec l'Union européenne, la Suisse est signataire de 28 accords de libre-échange qui lui permettent de disposer d'un réseau de 38 partenaires en dehors de l'Union européenne.

Les accords de libre-échange sont normalement conclus dans le cadre de l'AELE. Toutefois, la Suisse a la possibilité de conclure des accords de libre-échange en dehors de l'AELE, comme ce fut par exemple le cas avec le Japon et récemment avec la Chine.

Des négociations sont en cours avec l'Inde et certains pays d'Amérique centrale, puisque nous avons déjà conclu un accord avec le Panama et le Costa Rica. La Suisse et les pays de l'AELE entretiennent des contacts avec d'autres partenaires potentiels tels que les pays du Mercosur - à savoir les pays d'Amérique du Sud que sont l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay -, afin d'examiner les possibilités d'établir des relations de libre-échange.

La délégation tient à attirer l'attention du Conseil des Etats sur le fait qu'il est important qu'une délégation telle que celle de l'AELE existe de manière permanente afin de nouer des contacts personnels, qui facilitent grandement - vous le savez - les discussions, et de permettre au Parlement fédéral d'accompagner les négociations du gouvernement fédéral en respectant, bien entendu - cela va de soi -, le partage des rôles entre le Parlement et le gouvernement.

Je vous demande donc de prendre acte du rapport de la délégation.