Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2017-06-12

Wortprotokoll

Monsieur Lombardi, rapporteur, a déjà été très complet sur les travaux de notre délégation, mais vous me permettrez malgré tout, parce que cela commence à faire la une des médias, de partager avec vous un certain nombre de préoccupations sur les difficultés rencontrées au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de l'année écoulée et en 2017.

Je pense notamment - cela a déjà été évoqué - aux tensions entre différents pays membres, par exemple entre la Russie et l'Ukraine en raison du conflit qui les oppose sur la question de la Crimée ainsi que dans l'est de l'Ukraine. De même, le conflit gelé, avec des réchauffements épisodiques, dans les régions d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud pose d'importants problèmes et voit se perpétuer le conflit entre la Russie et la Géorgie qui sont toutes deux membres du Conseil de l'Europe, puisque la Russie reste membre du conseil à part entière et ceci en dépit de l'absence prolongée de sa délégation, une absence d'autant plus regrettable que toute possibilité de dialogue, tout petit pas, même très petit, vers la paix dans cette enceinte démocratique est ainsi rendu impossible. Un autre conflit territorial, hélas durable et qui s'est encore aggravé récemment, est celui qui oppose l'Arménie et l'Azerbaïdjan à propos de la région du Haut-Karabakh.

D'autres développement inquiétants ont occupé l'assemblée en 2016, notamment, cela a été dit, la dégradation de la situation en Turquie. J'aimerais rappeler ici que, suite à la levée de l'immunité de 139 parlementaires - en particulier des membres du parti d'opposition HDP - et dans le contexte de l'état d'urgence, plusieurs parlementaires ont été arrêtés et placés en détention dans l'attente de leur procès, simplement pour avoir exprimé une opinion dissidente ou, comme c'est le cas d'une parlementaire que j'ai l'occasion de suivre d'un peu plus près, pour avoir participé à la manifestation organisée à l'occasion de la journée internationale de la femme le 8 mars.

A cela viennent s'ajouter les incarcérations de dizaines de maires dans le sud-est du pays qui ont été remplacés par des administrateurs nommés par le gouvernement. L'emprisonnement de ces parlementaires de l'opposition, en restreignant le débat démocratique, a pesé sur la campagne et l'issue du référendum adopté le 16 avril dernier. Face à ces graves atteintes au droit parlementaire et à cet affront majeur à la démocratie comme à l'Etat de droit, l'assemblée n'a effectivement pas du tout pris de sanctions, au sens complet du terme, à l'égard de la délégation turque, mais elle a décidé, le 25 avril dernier, de rouvrir une procédure de suivi à l'endroit de la Turquie, afin de l'accompagner dans des mesures qui permettent d'assurer son plein respect des valeurs du Conseil de l'Europe. Ce n'est pas une sanction mais un mécanisme qui doit permettre d'aller dans le sens de la démocratie et d'en empêcher l'affaiblissement.

Ce même respect de nos valeurs communes et fondatrices est en jeu dans les séismes internes qui ont récemment secoué l'assemblée, à savoir les soupçons de corruption, d'une part, évoqués par le rapporteur, et la visite en Syrie pour le moins malvenue du président de l'assemblée ainsi que d'un président de groupe et d'un président de commission, d'autre part. La délégation suisse, il faut s'en féliciter, a réagi tout de suite aux allégations de corruption en exigeant que toute la lumière soit faite. Ces différentes affaires ont suscité un débat sain et nécessaire sur les engagements qui s'imposent aux membres de l'assemblée - comme à tout parlement d'ailleurs, en particulier à celles et ceux qui occupent d'importantes fonctions électives. La Commission du règlement, des immunités et des affaires institutionnelles, que j'ai l'honneur de présider, a adopté il y a dix jours un rapport et un projet de résolution qu'elle va soumettre à l'assemblée lors de la toute prochaine session, à la fin du mois de juin courant, et qui prévoit d'instaurer une procédure de destitution. Cette procédure pourrait s'appliquer aux mandats déjà en cours, donc notamment à l'actuel président, et devrait aussi nous permettre de prévenir de nouveaux agissements douteux à l'avenir.

Comme l'a dit Monsieur Lombardi, rapporteur de la Délégation, la démocratie est une valeur fondamentale du Conseil de l'Europe. Elle repose sur la transparence et sur la confiance. L'Assemblée parlementaire doit les garantir en [PAGE 464] son sein afin de poursuivre son engagement aussi indispensable que reconnu en faveur de la démocratie, de l'Etat de droit et des droits humains en Europe. La délégation suisse a un rôle crucial à jouer dans les réformes en cours et qui doivent permettre à cette institution de continuer à offrir un lieu de débat, de dialogue et d'action autour de ce qui rassemble la Suisse et les autres pays du continent.