Burkhalter Didier · Bundesrat · 2017-06-13

Wortprotokoll

Tout d'abord j'aimerais vous remercier pour ce débat, mais surtout pour le travail "unaufgeregt" qui a pu être réalisé dans le cadre de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats sur ce sujet, qui est un sujet important en termes de valeurs et en termes opérationnels; cet aspect nous concerne plus directement, mais je vous en dirai aussi quelques mots.

Nous soutenons, comme cela a été évoqué, la motion telle que l'a proposée la commission, donc le texte modifié de la motion. Nous soutenons ce nouveau texte pour deux raisons principales, qui sont deux raisons différentes mais qui s'additionnent.

La première raison est que la problématique est réelle. Il y a depuis toujours un risque en la matière. Mais, depuis quelque temps, il y a encore plus de risques dans notre monde - je reviendrai peut-être brièvement sur ce sujet, parce que je crois que c'est une réalité qui prend de l'ampleur. Nous devons donc prendre des mesures plus contraignantes, ce que nous faisons. Nous travaillons dans ce sens et ces mesures doivent être prises au plan opérationnel. La motion nous aide à aller dans ce sens.

Par ailleurs, il ne faut pas exagérer non plus. Dans une telle situation, il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Il ne faut pas, dans un tel débat, abandonner les valeurs suisses, surtout lorsque l'on soutient la démocratie et la société civile, conformément à la Constitution, qui prévoit un soutien à la paix en général, à la démocratie et au travail de la société civile. Ce soutien demande actuellement beaucoup de courage.

Autrement dit, les tensions, en particulier dans les zones qui peuvent être ou sont déjà des foyers de crise, et le potentiel de désinformation dans presque toutes les activités sont tels que l'on est actuellement dans une situation dans laquelle le risque de dérapage a augmenté. Il faut donc tout faire pour que les organisations soutenues par la Suisse - évidemment dans le but de faire avancer les valeurs qui sont celles de notre Constitution, des valeurs auxquelles on fait appel d'ailleurs - utilisent ces moyens exclusivement pour ce qui était convenu et que leur travail ne soit pas, d'une manière ou d'une autre, même indirectement, détourné vers des actions qui peuvent être comprises comme liées à de la violence. En même temps, c'est précisément dans un tel monde qu'il faut se battre pour la société civile. Je crois que c'est le plus important aujourd'hui. Et aujourd'hui, nous parlons de cette motion qui veut cadrer l'action afin d'éviter les dérapages.

Mais, fondamentalement, ce cadrage, qui doit toujours exister, bien évidemment, et qui est un choix politique, doit permettre aussi de réaffirmer le soutien à la société civile. Ce n'est pas forcément à la mode dans le monde actuel, c'est même plutôt l'inverse. On en a parlé il y a relativement peu de temps, puisqu'une grande partie du rapport de politique extérieure de l'année dernière y était consacré. Tout le Parlement suisse, je crois que l'on peut dire, a ressenti la même chose, bien sûr avec des sensibilités différentes, à savoir que c'était assez vrai, que ces valeurs qui sont fondamentalement suisses - je le répète - subissaient en quelque sorte une érosion. L'espace pour la liberté d'expression se rétrécit. Le rétrécir est relativement facile en s'attaquant à la société civile, en s'attaquant à ceux qui ont des avis qui dérangent.

C'est spécialement ce point - et cela a été dit maintenant par différents intervenants et lors du travail en commission - qui pose problème dans le texte initial de la motion. Dans ce texte, il est dit en quelque sorte que dès qu'un gouvernement se sent remis en cause, provoqué par une organisation - le terme utilisé est "provocation" -, cette organisation ne peut pas être soutenue par la Suisse. Une telle disposition balayerait évidemment toute possibilité pour la société civile de critiquer les gouvernements.

Ce n'est pas forcément quelque chose qui est souhaitable. C'est surtout quelque chose qui va contre le progrès. Nous, en Suisse, on le sait très bien; on est habitué à la critique. La critique est absolument nécessaire pour progresser. Cela arrive au moment même, je le répète, où l'on constate la réduction de l'espace d'expression pour la société civile. Il est vraiment important aujourd'hui qu'on marque clairement les limites à ne pas dépasser.

Dans cet esprit et sur la base de la motion de la Commission de politique extérieure, je vous informe que nous allons prendre une série de mesures au niveau opérationnel - c'est en lien avec la motion.

Premièrement, tous les contrats à venir avec les partenaires de la société - tous les contrats sont concernés, pas seulement ceux qui sont liés à une région déterminée - seront encore plus explicites. Il y aura une clause interdisant toute forme de discrimination, de racisme ou d'incitation à la haine. C'est identique à ce que l'on connaît dans les contrats actuels pour la lutte anti-corruption. On est ici en amont du projet, on est en train de définir le contrat; ce n'est pas encore la concrétisation du projet. Le contrat sera très clair sur ce point, plus clair que jusqu'ici, pour toutes les activités de partenariat suisses. [PAGE 471]

Deuxièmement, nous allons aussi renforcer l'analyse des risques avant toute signature de contrat. On a un outil d'analyse des risques; un des chapitres de l'analyse des risques concerne les risques contextuels et politiques. A notre sens, c'est dans ce domaine qu'il est maintenant nécessaire de s'adapter, compte tenu de l'évolution du monde; nous allons le faire. C'est une action qui intervient toujours en amont du projet.

Nous allons passer en revue la législation et la réglementation dans ce domaine. Le département fera un rapport au Conseil fédéral à ce sujet, et nous ferons des propositions d'adaptation là où cela sera nécessaire.

Ensuite, nous poursuivrons le renforcement de tout ce qui concerne la surveillance. Je n'entre pas dans les détails, j'en ai parlé à la commission, il y a toute une série d'étapes. Nous allons encore renforcer cela, compte tenu, justement, de l'évolution de la désinformation, qui peut ou doit être envisagée à cause de l'évolution de notre société et de la technologie. Nous allons faire cela pour l'ensemble des partenariats, tout en accordant une attention particulière au Proche-Orient.

Même si ce n'est pas la seule région concernée, le Proche-Orient présente un contexte extrêmement polarisé, dans lequel les tensions sont nombreuses. Beaucoup de courage est nécessaire pour faire entendre la voix de la non-violence, qui est en général celle de la société civile. C'est aussi une région où les risques d'instrumentalisation sont grands. Nous avons d'ailleurs déjà renforcé les contrats avec les organisations non gouvernementales israéliennes et palestiniennes, y compris, évidemment, avec l'institut qui gère le groupe de donateurs dont nous faisons partie. Tout cela se fait avec l'objectif essentiel de confirmer l'action de la Suisse dans la société civile, pour la société civile, pour les valeurs de démocratie, de paix et de non-violence.

C'est dans cet esprit que nous vous demandons de bien vouloir accepter la nouvelle version de la motion issue des travaux de la commission.