Moret Isabelle · Nationalrat · 2017-06-13

Wortprotokoll

Vous l'avez entendu, cette initiative parlementaire vise à ce que le Conseil fédéral ne puisse fournir des informations que dans le cadre de sa brochure explicative et de conférences de presse, et à ce qu'il n'utilise pas d'autres outils, par exemple des vidéos.

La Commission des institutions politiques de notre conseil s'est réunie le 17 novembre 2016 pour discuter de cette initiative. Selon l'article 10a, "Information des électeurs", de la loi fédérale sur les droits politiques, le Conseil fédéral doit respecter "les principes de l'exhaustivité, de l'objectivité, de la transparence et de la proportionnalité" lorsqu'il informe les électeurs sur les objets soumis à la votation fédérale. Le gouvernement peut le faire dans le cadre de ses explications, mais il peut choisir aussi d'autres canaux d'information.

La majorité de la commission a estimé que les images animées faisaient aussi partie des canaux d'information utilisables, surtout si le but est de motiver d'autres électeurs à participer au vote, en particulier les plus jeunes qui, eux, s'informent principalement par Internet. Sur Internet, on ne consulte pas uniquement les explications publiées au format PDF. En tout cas, ce que les jeunes préfèrent regarder, ce sont des vidéos. Dans ce cadre, des vidéos explicatives qui respectent les règles de l'article 10a de la loi précitée sont tout à fait conformes à la législation et même souhaitables afin d'inciter les jeunes à participer à la votation fédérale.

Voilà pourquoi la commission propose, par 16 voix contre 9, de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire Rutz Gregor. Je vous remercie de bien vouloir en faire de même.