Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2002-04-16

Wortprotokoll

Nous sommes plus ouverts aux contributions des parlementaires pour améliorer la version du Conseil fédéral. Nous pouvons aussi bien accepter la proposition de la minorité que les ajouts de la majorité de la commission. D'ailleurs, on ne peut pas les opposer l'une aux autres, et je pense qu'il faut voir d'abord quel est le sort réservé à l'alinéa 1er.

En ce qui concerne l'alinéa 1er, nous pouvons très bien nous rallier à la proposition la de minorité. Ce n'est peut-être pas absolument nécessaire, mais c'est un signal important dans la gestion paritaire. Nous avons de plus en plus de peine à trouver des travailleurs prêts à assumer des responsabilités si on ne leur montre pas quelle est l'ampleur, mais aussi quelles sont les limites de cette responsabilité, et quelle est l'obligation de la direction de la caisse d'informer.

C'est la raison pour laquelle, en ce qui concerne l'alinéa 1er, le Conseil fédéral peut accepter la proposition de la minorité. Le Conseil fédéral est favorable également aux ajouts de la majorité de la commission.