Burkhalter Didier · Bundesrat · 2017-06-14

Wortprotokoll

La Suisse est, en effet, comme cela vient d'être dit, fortement engagée dans la lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose. Nous le faisons notamment par un soutien au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, à Onusida et à Medicines for Malaria Venture. Nous promouvons également la recherche de synergies entre tous ces acteurs. La question est de savoir si, maintenant, il faut et si l'on peut soutenir aussi Unitaid.

C'est vrai, comme vous l'avez dit Monsieur Reynard, le postulat charge le Conseil fédéral "d'examiner l'opportunité d'adhérer à Unitaid", mais on doit se demander sérieusement, si on veut examiner cette opportunité, si on peut et s'il faut le faire. Le Conseil fédéral s'est posé ces questions - "faut-il?" et "peut-on?" - et il arrive à la conclusion que la réponse est plutôt non. Unitaid n'est pas une organisation qui met en oeuvre des programmes dans le domaine de la santé, mais un mécanisme de financement. Compte tenu des efforts d'économies actuels de la Confédération, nous ne voulons pas engager une nouvelle contribution dans ce cadre. La Suisse soutient déjà directement les organisations principales qui bénéficient du financement d'Unitaid, y compris le Fonds mondial d'ailleurs. De plus, nous soutenons aussi des initiatives innovantes qui permettent un meilleur accès aux produits médicaux. On contribue notamment directement à différents partenariats entre le secteur public et le secteur privé pour développer des produits médicaux, par exemple à l'initiative "Médicaments pour les maladies négligées" ou à la Fondation pour de nouveaux diagnostics innovants. Ces acteurs reçoivent précisément des contributions d'Unitaid pour certains de leurs projets. La Suisse finance en plus une étude de faisabilité pour la mise en commun volontaire de brevets, ce qui devrait permettre d'accélérer la disponibilité de médicaments, de produits, dans certains pays qui ont un revenu moyen ou faible. Nous voulons donc poursuivre ces échanges relatifs aux innovations pour permettre aux plus pauvres d'avoir accès aux produits médicaux.

Tout cela est très utile et nous comprenons très bien le postulat, mais le Conseil fédéral estime qu'il doit se concentrer sur ce qu'il fait déjà, continuer de soutenir des approches innovantes, et qu'il peut le faire sans ouvrir une nouvelle ligne de crédit, compte tenu du cadre financier actuel. Mais, je le répète, nous reconnaissons que le postulat ne vise pas, à ce stade, à ouvrir cette ligne de crédit supplémentaire, mais à examiner l'opportunité de le faire. Nous n'envisageons pas d'accorder, pour le moment en tout cas, une nouvelle contribution, même si on nous demandait d'examiner cette possibilité. Si le postulat est accepté, nous reprendrons la discussion au sein du Conseil fédéral.