Gschwind Jean-Paul · Nationalrat · 2017-06-14

Wortprotokoll

Pour le groupe PDC, la situation informatique actuelle qui prévaut à l'Administration fédérale des douanes est dépassée et ne donne plus satisfaction ni à la population ni à l'économie. Aujourd'hui, les documents d'importation ou d'exportation doivent être disponibles sur papier, ce qui entraîne une importante charge administrative et des ruptures de média. D'ailleurs, la maintenance des différentes applications, dont certaines existent depuis plus de 20 ans, est de plus en plus onéreuse. Le programme Dazit vise à pérenniser l'ensemble des processus douaniers d'ici à 2026, afin de rendre le franchissement de la frontière encore plus simple et surtout plus rapide.

Aujourd'hui, près de 750 000 personnes, 350 000 voitures et 20 000 camions franchissent chaque jour la frontière. L'Administration fédérale des douanes occupe 4900 collaborateurs répartis sur 300 sites.

L'objectif visé est de couvrir, à l'avenir, grâce à un processus unique, sans rupture de média et par voie électronique, l'ensemble des étapes de la procédure relative au trafic transfrontalier de marchandises. Le processus mis en place doit permettre le traitement annuel en douane de plus de 22 millions de déclarations d'importation, de près de 7 millions de déclarations d'exportation et de plus de 7,8 millions d'envois dans le cadre des divers régimes, par exemple du trafic de perfectionnement ou des admissions temporaires, et j'en passe.

Lors de l'élaboration des processus, les attentes principales des différentes associations économiques ont été prises en compte à l'occasion d'un séminaire organisé au printemps 2016. Chez Novartis, par exemple, il y a une déclaration par minute adressée à l'intention de l'Administration fédérale des douanes.

Cette rationalisation et optimisation des traitements des déclarations devraient générer des économies de l'ordre de 125 millions de francs pour les milieux économiques. Notons encore que les recettes de l'Administration fédérale des douanes se sont élevées à 21,5 milliards de francs en 2015, soit près du tiers de celles de la Confédération.

Le groupe PDC salue le fait que l'introduction de processus simples et efficaces au sein de l'administration générera une hausse de la production avec une réduction d'environ 20 pour cent des coûts administratifs dans les domaines concernés. Cette hausse de l'efficience permettra d'affecter des ressources supplémentaires à la sécurité et aux frontières ou encore de réduire l'effectif de l'Administration fédérale des douanes grâce aux départs naturels.

Concernant les coûts du programme Dazit, selon le Département fédéral des finances, l'estimation est la meilleure possible, compte tenu de la durée du projet - 9 ans, cela a été dit -, et des incertitudes technologiques. Cette estimation a d'ailleurs été validée par la société fiduciaire KPMG, qui partage l'avis du département. C'est un crédit d'ensemble de 393 millions de francs qui est demandé au Parlement, pour la réalisation de sept projets durant la période qui va de 2018 à 2026, avec une réserve de 31,7 millions de francs.

Le groupe PDC cautionne le pilotage financier proposé, mis en oeuvre par le Parlement et le Conseil fédéral, et fondé sur la base de quatre tranches de validation délimitées dans le temps et au niveau du contenu.

Afin d'améliorer le pilotage financier du programme Dazit, le Département fédéral des finances propose de subdiviser la première tranche d'un montant total 194,7 millions de francs en deux tranches: la tranche 1a de 71,7 millions et la tranche 1b d'un montant de 123 millions. L'approbation du crédit d'ensemble relatif à Dazit entraîne la validation de la partie 1a; la validation de la partie 1b incombe au chef du département et devrait intervenir vers fin 2018. Les projets respecteront les critères Hermes. Les deuxième, troisième et quatrième tranches, pour des montants respectifs de 89,6 millions, 59,2 millions et 49,5 millions seront libérées par le Conseil fédéral après validation de la tranche précédente.

Le pilotage financier implique directement la responsabilité du Conseil fédéral, ce qui ne peut être que bénéfique pour la réalisation et la maîtrise des coûts du programme Dazit. D'ailleurs, s'agissant de la maîtrise des coûts et des éventuels dérapages des projets, force est de constater que le programme Dazit est considéré comme un projet informatique clé et que, à ce titre, il fera l'objet de rapports semestriels à l'intention de la Délégation des finances, qui informera à son tour la Commission des finances. Pour celle-ci, tout rapport annuel externe serait superflu, le système de surveillance mis en place à la suite de l'affaire Insieme étant considéré suffisant et une multiplication des rapports étant considérée comme une dilution des responsabilités.

En conclusion, pour le groupe PDC, le projet est prêt et doit être engagé! C'est à l'unanimité que mon groupe acceptera le crédit d'ensemble de 393 millions de francs pour la concrétisation du programme Dazit.