Barazzone Guillaume · Nationalrat · 2017-06-14

Wortprotokoll

Je vous remercie, Monsieur Derder, pour ces questions. En réponse à votre première question, comme je l'ai dit tout à l'heure, la majorité de la commission a considéré qu'il n'y avait pas d'inégalité de traitement, notamment pas en matière fiscale puisque l'on cherchait à traiter de manière identique sur le plan fiscal des situations différentes. Je répète que la définition d'une start-up et la vie économique d'une start-up et celle d'un collaborateur de start-up ne sont pas du tout identiques à la définition et à la vie économique d'une société cotée en Bourse ni à la définition et à la vie économique d'un collaborateur de société cotée en Bourse, par exemple.

S'agissant de votre deuxième question, il est tout à fait positif que le Conseil fédéral ait mis en place un groupe de travail avec les cantons. Nous estimons que c'est une bonne chose, mais qu'il faut absolument que le Conseil fédéral - et c'est le but de la motion qui vous est soumise - trouve rapidement des solutions parce que, entre 2013 et aujourd'hui, de nombreux Etats ont pris des mesures très incitatives pour attirer les start-up, à savoir pour favoriser leur création et leur croissance. Il ne faudrait pas que la Suisse ait un désavantage comparatif en la matière. Par conséquent, il convient d'agir rapidement dans ce domaine.