de Buman Dominique · Nationalrat · 2017-06-15

Wortprotokoll

Le Bureau a constaté que l'élection de Monsieur Samuel Bendahan, né le 11 juin 1980, originaire de Seengen/AG, domicilié à Lausanne, a été validée. Monsieur Samuel Bendahan remplace Madame Cesla Amarelle. Monsieur Samuel Bendahan est le deuxième suppléant de la liste no 23, "Parti socialiste vaudois". Il est économiste, maître d'enseignement et de recherche et a été jusqu'à récemment membre du Grand Conseil vaudois.

Le Conseil d'Etat du canton de Vaud l'a proclamé élu par arrêté du 31 mars 2017. La publication a été faite dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud no 44 du 2 juin 2017.

Sur la base des indications communiquées par Monsieur Bendahan, le Bureau n'a identifié aucune activité incompatible avec l'exercice d'un mandat parlementaire au sens de l'article 144 de la Constitution fédérale et de l'article 14 de la loi sur le Parlement. Il propose dès lors de constater formellement l'élection de Monsieur Samuel Bendahan.