Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2002-04-16

Wortprotokoll

Je vais essayer de répondre aux trois questions précises posées par Mme Ménétrey-Savary, qui intéressent aussi M. Fattebert.

1. Nous avons fait une première étude qui nous fournit une première évaluation des activités de l'industrie du tabac en Suisse. Nous allons donner un mandat pour rédiger un rapport détaillé. Vous savez comment les choses se sont passées. Certaines des citations que vous avez faites venaient de la mission que M. Zeltner a remplie pour l'OMS, en tant que président d'un groupe de travail, et vous savez que nous avons, de ce fait, du matériel aussi concernant les activités de l'industrie du tabac en Suisse et qu'il nous faut le mettre en valeur et l'analyser.

2. Les options ou les problèmes qui se posent: vous suivez avec suffisamment d'attention nos programmes pour les trouver, d'un côté, insuffisants, mais, de l'autre, intéressants quand même. Vous savez que nous sommes dans le cadre du deuxième plan quinquennal de lutte contre le tabagisme. Nous sommes actuellement en train de discuter des questions de prix, de modifier la loi pour que l'on puisse élever la perception fiscale, le but devant être - il n'est pas apparu dans le texte lui-même, je le sais bien - une réduction de la consommation de tabac. [PAGE 587] Vous savez que nous venons de proposer maintenant aussi des limitations de vente en fonction de l'âge. Mais je dirai que les questions que vous avez posées touchent sans doute aux possibilités d'influence de l'industrie du tabac sur l'administration aussi. Là, il est clair que nous avons toujours été d'une très grande vigilance quant à la participation à des activités qui seraient financées par l'industrie du tabac.

Vous savez d'ailleurs qu'il n'est pas si facile d'expliquer que nous ne voulons pas participer aux campagnes de prévention, ou dites de prévention, lancées et financées par l'industrie du tabac, parce que nous voulons que le langage soit clair et que nous ne voulons pas que le message souffre d'un parasitage. On peut d'ailleurs discuter de ces actions. Certaines sont à mon avis aussi vicieuses. Dire "fumer n'est pas une activité pour les jeunes" ne peut pas vouloir dire autre chose que "quand on est grand on fume et, donc, puisque tu as envie d'être grand, fume le plus rapidement possible". J'ai eu l'occasion de dire cela aussi aux représentants de l'industrie du tabac. Mais surtout, je crois qu'il faut vraiment que nous veillions à ce que la crédibilité du message officiel adressé au public concernant la prévention et la santé publique apparaisse clairement et qu'elle ne soit pas parasitée par autre chose. Nous y veillons, tout en ayant un contact avec l'autre partie.

J'ai toujours donné l'assurance que l'industrie du tabac pouvait faire état de ses intentions dans mon bureau. Il est clair que cette ligne est donnée: il n'y a ni collaboration ni financement d'activités publiques par l'industrie du tabac; il n'y a pas de participation de nos fonctionnaires à des colloques organisés par l'industrie, sans autorisation spéciale et appréciation des risques. Je crois que nous sommes sur la même longueur d'ondes.

Bien sûr, la difficulté, c'est que nous ne voulons mettre personne hors la loi. Nous ne le faisons pas. Mais M. Zeltner, que vous avez cité tout à l'heure, m'a dit maintes fois ceci: "Si, aujourd'hui, on devait autoriser la mise sur le marché des cigarettes et des cigares comme produits accessibles au plus grand nombre, ils seraient interdits." Si ça n'était pas un bien culturel dont nous héritons, avec des générations de consommateurs, et si nous n'étions pas aussi sceptiques face aux mesures de prohibition en général, je vous le dis, si c'était un nouveau produit qui apparaissait aujourd'hui sur le marché, le principe de précaution nous amènerait à l'interdire. Mais c'est un fait. C'est un fait aussi que des paysans vivent de cela, que l'industrie du tabac existe, et c'est dans ce sens-là que nous parlons avec ses représentants. Mais nous considérons sa production comme une production dangereuse pour la santé publique. Et je le répète volontiers: la consommation du tabac, le tabagisme, puisque l'accoutumance est très forte - et je sais de quoi je parle -, est la principale cause de mort qui pourrait être évitée dans notre société.

3. Vous m'avez encore posé la question de ce pesticide dont je ne retrouve pas le nom. M. le docteur Hartmann, vice-directeur de l'OFSP, vient de me dire que nous avons fait les démarches auprès de l'OMS. Nos propres experts ont analysé la situation. Aujourd'hui, nous pouvons dire que nous considérons que ce produit n'est pas dangereux, qu'il n'est pas cancérigène, qu'il est utilisé par ailleurs sans danger dans la fruiticulture. De ce fait, nous pouvons dire que l'alarme n'est plus déclarée dans ce domaine. L'OMS confirme ce point de vue.