Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2002-04-16

Wortprotokoll

Nous sommes prêts à accepter sous forme de postulat les voeux formulés par Mme Sommaruga, cela va de soi. Il est normal que Mme Sommaruga attende du gouvernement, dans le sens du respect du principe de précaution, qu'il suive l'évolution des connaissances dans ce domaine et qu'il adapte ensuite l'ordonnance - puisque nous avons la base légale - aux évolutions enregistrées à la fois sur le plan scientifique et sur le plan législatif dans les pays qui nous entourent.

Il est vrai que notre prise de position est prudente; je comprends qu'elle puisse en partie vous décevoir. Prendre une décision isolée concernant les appareils de ce type, qui sont produits dans le monde entier, est extrêmement difficile pour la Suisse. Nous donnons une grande valeur à l'idée que nous ne pouvons pas, sans être soit totalement sûrs des effets sur la santé, soit en bonne compagnie pour prendre des mesures, édicter une législation particulière en Suisse. Mais nous devons, Monsieur Theiler, suivre l'évolution. Nous devons en savoir plus. Nous devons répondre au besoin d'information de la population, à ses inquiétudes. Nous devons être prêts à réagir à tout moment à l'évolution des connaissances. Je pense que transmettre la motion comme postulat est une décision raisonnable qui permettra de suivre ce dossier avec une attention toute particulière.

L'initiative populaire "Moratoire sur les antennes de téléphonie mobile" a été lancée il y a quelques semaines. Elle souhaite modifier la constitution en introduisant à l'article 197 une disposition transitoire ad article 74. L'initiative populaire demande un moratoire en matière d'installations émettant des rayons non ionisants aussi longtemps que la preuve de leur innocuité n'a pas été faite.

Je dirai d'abord que la preuve d'une innocuité totale ne peut en général pas être faite. J'imagine que, au stade actuel, ce moratoire ne répond pas aux besoins de l'ensemble de la population. Mais quel meilleur signal donner aux initiants qui veulent passer par une votation populaire que de rejeter déjà un simple postulat? La meilleure réponse aux gens inquiets consiste à dire que le Parlement encourage et demande au gouvernement de suivre ce dossier avec une attention suffisante. Cela revient à dire: "Oui, nous prenons au sérieux les craintes des gens, nous parlementaires, en transmettant un postulat, nous gouvernement en suivant avec attention la situation et en étant prêt à prendre les mesures nécessaires."

Je ne comprends pas que certains refusent de transmettre cette motion sous forme de postulat, car elle exprime une évidence, un besoin de la population. J'aimerais que l'on puisse dépasser une polarisation stérile dans ce domaine. Il n'y a pas que les rayons non ionisants qui sont dangereux, il y a aussi la polarisation politique dans certains cas.