Berset Alain · Bundesrat · 2017-06-15

Wortprotokoll

Oui, vous avez raison Madame Feri, la pauvreté peut aussi se transmettre en héritage. La dépendance à l'aide sociale a des risques de persister; elle peut se reproduire de l'enfance à l'âge adulte. C'est un problème que la Confédération prend au sérieux et qu'elle s'est engagée à mieux combattre.

Au moment du dépôt de votre postulat, des études attestaient déjà des risques sur le long terme d'une enfance vécue dans la précarité et marquée par la dépendance à l'aide sociale. C'était d'ailleurs sur cette base que le Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté de 2014 à 2018 avait déjà défini, comme champ d'action prioritaire, l'égalité des chances de formation des enfants - notamment par l'encouragement précoce -, ainsi que des adolescents et des adultes socialement défavorisés. Depuis le lancement de ce programme et le dépôt du postulat, les activités annoncées ont été menées à bien ou sont en bonne voie. Je suis en mesure de vous confirmer qu'elles répondent à la préoccupation que vous avez exprimée dans le postulat.

Voici quelques exemples. Le programme national que j'ai mentionné a mis l'accent sur le renforcement des ressources dès la petite enfance et il énumère toute une série d'éléments. Tout d'abord, nous avons, dans le cadre du programme, étudié l'efficacité des offres d'encouragement précoce, et cela a permis de définir et de diffuser des critères de bonnes pratiques. Pour l'automne 2017, donc dans quelques mois, il est prévu de publier un guide d'orientation sur l'encouragement précoce à l'usage des petites et moyennes communes. Dans le cadre du programme, un ouvrage a également été publié, qui donne aux professionnels les clés d'une collaboration réussie avec les parents pour prévenir la pauvreté des familles. Dans ce cadre, des stratégies et mesures de prévention et de lutte contre la pauvreté des familles dans les villes et les communes ont été étudiées. Hormis la petite enfance, le rôle qu'exercent les parents sur le choix professionnel des enfants a également été analysé dans ce programme. Un guide pratique a en outre été publié, dans lequel figurent des offres de soutien efficaces dans cette étape décisive. Nous savons que ce sont souvent dans ces moments clés de changement que les choses peuvent se décider ou poser des difficultés, et nous avons, dans le cadre du programme, travaillé en particulier sur ce point.

Le dernier élément que je peux citer, c'est qu'une étude est en cours de réalisation pour analyser les mesures qui permettraient de réduire la dépendance des adolescents et les jeunes adultes à l'égard de l'aide sociale. Le but de l'étude est de définir les bonnes pratiques. La publication de l'étude est prévue à l'automne 2017. Cette étude fait office de mise en oeuvre d'une motion du groupe socialiste adoptée par votre conseil.

Le Conseil fédéral considère que les risques de transmission de la pauvreté d'une génération à la suivante sont sérieux, qu'ils sont connus, qu'ils ont été diagnostiqués. Avec le programme de national de lutte contre la pauvreté, nous sommes dès aujourd'hui engagés dans l'étape suivante, et non pas seulement dans la phase de découverte du phénomène et dans celle du diagnostic. L'étape suivante a pour objectif de faire de la prévention dans les domaines où elle est prometteuse, comme dans celui de l'encouragement précoce et dans celui de la promotion de projets concrets.

Nous en sommes donc, Madame Feri, au stade de la mise en oeuvre. Par votre postulat, vous nous demandez d'en revenir à la phase du diagnostic. Il nous paraît que le diagnostic est posé et qu'il est inutile de le refaire. Par contre, maintenant, nous voulons consacrer de l'énergie à déployer les mesures à appliquer. C'est ce que nous faisons.