Français Olivier · Ständerat · 2017-06-15

Wortprotokoll

La réforme des chemins de fer 2, que le Conseil fédéral a soumis au Parlement en 2005, est un vaste projet complexe. Comme certains points étaient contestés, donc susceptibles de recueillir une majorité politique, les deux chambres ont décidé de renvoyer le projet au Conseil fédéral, avec mandat de revoir la répartition du réseau en un réseau de base et un réseau complémentaire, ou de renoncer totalement à cette répartition, de redéfinir les règles de financement du paysage ferroviaire suisse, et de présenter des solutions aux problèmes des caisses de pension des entreprises ferroviaires.

En outre, le Conseil fédéral a été prié de répartir les points controversés du projet entre plusieurs actes, et de les présenter une nouvelle fois au Parlement le plus rapidement possible, chose qui a été faite: le Conseil fédéral a présenté un message complémentaire en 2007 et un autre en 2010, et il a repris dans d'autres messages certains éléments du projet de réforme des chemins de fer 2. C'est pourquoi les deux chambres ont classé les projets en suspens, à l'exception du projet 5.

Le 9 mars 2017, le Conseil national a décidé sans opposition de classer le projet en question, et le 3 avril 2017, notre commission a débattu de la suite de la procédure. Etant donné que la répartition du réseau en un réseau de base et un réseau complémentaire - telle qu'elle était prévue dans le message 16.075, "Organisation de l'infrastructure ferroviaire", adopté le 16 novembre 2016 par le Conseil fédéral, au sujet duquel nous avons émis quelques réflexions ce matin - est devenue caduque, le projet 5 est devenu sans objet, et votre commission, réunie le 3 avril dernier, a décidé à l'unanimité de le classer.