Berset Alain · Bundesrat · 2017-06-15

Wortprotokoll

Vous avez bien rappelé, Monsieur Romano, le but de la motion que vous avez déposée en 2015, alors que le sujet était précisément discuté devant les Chambres fédérales. Dans le cadre du projet qui a été adopté finalement par le Parlement en mars de cette année, on peut dire que la thématique des rentes de survivants a été longuement débattue mais que, des modifications qui avaient été proposées, aussi par le Conseil fédéral, il n'en est pas resté grand-chose. Il faut bien le reconnaître, et je dois dire que nous sommes sur ce plan d'accord avec vous.

Nous avions proposé - et le Conseil fédéral continue de penser que c'est nécessaire - des modifications qui permettent de mieux tenir compte de l'évolution de la société. C'est tout le problème - j'allais dire le malheur: dans ce domaine, la société évolue, même assez rapidement, mais le système d'assurances sociales n'a pas beaucoup bougé. Durant ces vingt dernières années, il n'a même quasiment pas bougé du tout et, auparavant, il a bougé plus lentement que la société n'a évolué. Et le véritable enjeu, mais c'est aussi un des véritables enjeux de la votation du mois de septembre prochain relative au projet de Prévoyance vieillesse 2020, c'est de commencer à remettre du mouvement pour une adaptation constante et continue du système de prévoyance vieillesse et du système social, afin de répondre aux besoins de la société.

Le Conseil fédéral, je vous le redis, avait fait des propositions qui allaient dans ce sens. Nous prévoyions, par exemple, dans la première version, de diminuer le montant des rentes de survivants en faveur d'une augmentation des rentes d'orphelins. On aurait pu mener la discussion. Nous prévoyions également des restrictions qui touchaient le domaine des rentes de survivants. Il s'agissait notamment des questions qui touchaient les rentes de veuves. Ces discussions ont été portées par le Conseil fédéral, nous les avons abordées devant le Parlement, nous les avons soutenues. Nous en avons débattu, et le Parlement, pour des raisons qui sont aussi compréhensibles, n'a pas souhaité, dans cette révision, reprendre ces éléments.

Cela ne signifie pas que la thématique doit passer à la trappe, certainement pas. D'ailleurs, j'avais eu l'occasion, au nom du Conseil fédéral, de rappeler devant le Parlement que si ces éléments ne faisaient pas partie de cette révision, on devrait en parler quand même à l'avenir, parce qu'il est fondamental que le système social offre un cadre qui tienne compte de la réalité sociale du pays et non pas d'une pseudo-réalité imaginée. Donc cela restera un thème à traiter, mais pas dans le cadre de cette révision.

Je dois aussi vous dire, Monsieur Romano, que, dans les débats qui ont eu lieu au Parlement, l'idée que cela reste un thème à l'ordre du jour n'a pas été contestée. J'ai plutôt ressenti, dans les deux conseils, l'impression selon laquelle nous devons, aujourd'hui, remettre en marche les réformes et ne pas surcharger le navire. Mais ce sont des questions légitimes qui doivent continuer à être mises à l'agenda du Parlement, et ce sont des questions auxquelles il est certain qu'à moyen terme, le Parlement sera à nouveau confronté.

Cela dit, l'objet était à l'époque débattu devant le Parlement, et le Conseil fédéral avait proposé de rejeter la motion parce qu'il estimait qu'il convenait de traiter les questions que vous posez dans le cadre du projet en cours d'examen au Parlement. Nous nous en tenons à la recommandation de rejeter la motion, parce que la réforme qui devrait remettre du mouvement n'a pour l'instant pas encore abouti, puisqu'elle n'a pas encore réuni de majorité devant le peuple. [PAGE 1176]

Nous espérons que ce sera le cas, et nous vous invitons donc à rejeter la motion en vous garantissant que, de l'avis du Conseil fédéral, cela doit rester un thème à l'ordre du jour ces prochaines années.