Berset Alain · Bundesrat · 2017-06-15

Wortprotokoll

Nous avons eu comme vous l'occasion de nous pencher sur cette question. Partant, la proposition du Conseil fédéral de rejeter le postulat ne vous surprendra pas. Nous avons déjà eu à plusieurs reprises l'occasion de rappeler notre attachement au système d'assurances sociales actuel. Nous l'estimons fondé sur des bases toujours valables. Mais nous le croyons encore susceptible d'être adapté ponctuellement lorsque c'est nécessaire.

Il faut le reconnaître, l'évolution du marché du travail donne évidemment matière à réflexion, notamment sous l'effet de la numérisation. C'est une évolution importante. Nous devons pouvoir intégrer cette donnée-là. Je rappelle que plusieurs interventions parlementaires sont consacrées à cette question. Je rappelle aussi que la numérisation fait évidemment courir des risques à la société, à l'économie et à la sécurité sociale, mais qu'elle offre aussi des chances. Les conséquences, comme l'évolution des risques sur le plan social, demeurent cependant difficiles à estimer. Pour toutes ces raisons, nous ne sommes pas favorables maintenant à une refonte globale du système d'assurances sociales.

Il y a eu deux occasions de mener une réflexion approfondie sur le système de protection sociale, deux occasions qui se sont présentées durant les dernières années. La première nous a été donnée par le postulat que vous aviez déposé, Madame Schenker, en 2009, qui portait sur une assurance générale du revenu. Le Conseil fédéral avait étudié ce modèle, qui fusionnait les régimes d'assurance qui couvrent la perte de gain des actifs par des indemnités journalières ou des rentes: assurance-chômage, assurance-accidents, assurance-maladie, assurance-invalidité. La simplicité apparente d'un système uniforme n'a pas convaincu, à l'époque, au terme de l'analyse faite en 2012. Ni la prévention ni la réinsertion, entre autres mesures, n'auraient eu de l'avis du Conseil fédéral à y gagner. Cette idée n'a pas trouvé non plus d'écho par la suite au Parlement.

La seconde occasion, même si elle est plus indirecte, a été le débat qui a eu lieu dans le cadre de l'examen de l'initiative populaire "pour un revenu de base inconditionnel". C'est évidemment un autre système, très différent de celui de l'assurance générale du revenu. Mais on peut constater que, exposé à une remise en cause relativement radicale du système actuel, le peuple et les cantons ont réitéré en juin 2016 leur volonté de conserver un système qui a fait ses preuves jusqu'ici.

Par conséquent le Conseil fédéral ne voit pas de raison d'étudier d'un point de vue purement théorique la mise en oeuvre d'une idée qu'il a déjà analysée et qui ne l'a pas convaincu. Avec cette argumentation, je vous invite donc à rejeter le postulat qui vous est soumis.