Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2002-04-16

Wortprotokoll

Eh bien, la phrase est fort belle! elle donne le sentiment qu'il s'agit d'une attente que les caisses de pensions auront à coeur, je dirai, spontanément, de réaliser. Mais ce très beau texte figurerait dans une loi et celle-ci obligerait les caisses à s'engager, et les instances de surveillance à veiller à ce que cet engagement soit tenu.

Voilà la raison pour laquelle cette disposition me paraît une contrainte et non pas une incitation.