Mazzone Lisa · Nationalrat · 2017-09-12

Wortprotokoll

Dans ce bloc, il reste encore deux éléments à traiter qui nous semblent centraux. Le premier concerne les mesures sociales et en particulier la prévention. Il s'agit ici de la volonté d'une minorité de supprimer l'obligation pour les opérateurs de jeux de collaborer avec une institution thérapeutique et une institution de prévention. Le jeu excessif est un véritable problème de santé publique auquel nous nous devons, en tant que collectivité, d'apporter des réponses. Notre groupe exprime ici son regret qu'un certain nombre de mesures de prévention aient été écartées du projet. On s'est contenté de confier aux opérateurs de jeux la mission de soutenir les joueurs contre l'addiction et le jeu excessif. Dans ce contexte, la proposition de la majorité, que nous soutenons, est un minimum en termes de prévention et de lutte contre le jeu excessif. L'article 74 alinéa 1bis a été accepté par notre conseil lors du dernier débat à une majorité confortable, et un certain nombre de cantons a par ailleurs, aujourd'hui encore, pris position en faveur de cette collaboration avec les institutions de prévention et les institutions thérapeutiques.

Le deuxième élément central concerne l'imposition des gains. Prenons deux personnes. L'une se lève à 6 heures du matin, rejoint un chantier à 7 heures 30, travaille dur toute la journée et, à la fin de cette journée, reçoit un salaire. Ce salaire, en conformité avec notre système fiscal, est soumis à l'impôt; cela paraît normal. La deuxième personne entre dans un casino, alors que le soleil brille. La chance lui sourit et, bingo! cette personne empoche le gros lot. Ce gain, selon la majorité de notre commission, ne serait pas taxé.

Taxer le travail et non les gains des jeux, comme le propose la majorité, revient pratiquement à une incitation au jeu, ou constitue du moins un affront aux travailleurs qui seraient pénalisés. A propos de la proposition de la minorité Vogler à l'article 23 lettre e de la loi sur l'impôt fédéral direct, que le groupe des Verts soutient, on parle d'un compromis, puisque des solutions d'imposition plus ambitieuses ont été écartées lors des débats précédents. Il s'agit donc d'une solution minimale, qui apporte des rentrées fiscales sur lesquelles on ne peut pas cracher, alors que les arguments en faveur du blocage des sites Internet portaient justement sur la garantie de rentrées fiscales. C'est donc aussi une question de cohérence.

Pour cette raison, le groupe des Verts vous invite à soutenir la proposition de la minorité Vogler.