Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2002-04-17

Wortprotokoll

Ce n'est pas un point absolument décisif. Si le Conseil fédéral vous propose de réduire la durée de validité à 8 ans - mais 8 ans est aussi arbitraire que 10 ans -, c'est pour deux raisons: la première, c'est que l'on craint toujours un peu que même lorsqu'on postule a priori qu'un programme d'impulsion est limité dans le temps, il soit renouvelé automatiquement à la fin de la période; même une loi limitée dans le temps finit par s'installer dans les habitudes et on la prolonge tout simplement parce que, au bout de 10 ans, il est difficile de revenir en arrière. En vous proposant une période de 8 ans plutôt que de 10 ans, nous pensons à deux périodes de 4 ans, puisque le plan financier lui-même devrait également être défini sur 4 ans; cela donne ainsi la possibilité au Parlement, au moment donné, de fixer sa volonté. Mais le Conseil fédéral, lui, est d'avis que la durée de validité doit être limitée dans le temps et, en vous proposant ces 8 ans, il donne un signal.

La deuxième raison, comme je l'ai dit, c'est celle de ces deux plans financiers de 4 ans. C'est plutôt un signal de prudence que le Conseil fédéral vous donne qu'un chiffre, par définition, beaucoup plus convaincant que le vôtre. Mais, pour ceux qui aimeraient souligner le caractère temporaire, la volonté de limiter ce programme d'impulsion dans le temps et de ne pas envisager de prolongation, pour ceux qui considèrent qu'il est utile aussi d'accumuler des expériences, de prendre des décisions pour une nouvelle période et que ces périodes de 4 ans ont un sens, je crois qu'il serait intéressant de soutenir la proposition du Conseil fédéral.