Guisan Yves · Nationalrat · 2002-04-17

Wortprotokoll

La mise à disposition de structures et de places d'accueil pour enfants est une exigence incontournable de l'évolution sociale et économique. Elle permet, en particulier aux femmes, de poursuivre leur activité professionnelle et d'assurer aux entreprises une plus grande disponibilité. Le déficit actuel criant de places d'accueil a des effets extrêmement inquiétants. D'après les données disponibles, deux tiers des femmes travaillant à plein temps interrompent leur activité professionnelle ou la réduisent à un travail à temps partiel après la naissance de leur premier enfant. 45 pour cent des enfants de moins de 15 ans ne bénéficient d'aucun encadrement quelconque en dehors de l'école, ce qui favorise indubitablement les difficultés d'intégration et le cortège de problèmes sociaux qui en résultent, ce que j'appellerai le syndrome des banlieues.

Le Parti radical-démocratique suisse s'est donc fermement engagé en faveur de toute une série de mesures permettant de mieux concilier la famille et le travail, en particulier de la création de places d'accueil pour enfants, par une prise de position soutenue à l'unanimité lors de son congrès à Herisau en août dernier.

Certes, il appartient en priorité aux cantons, aux communes et aux privés de mettre en place les structures nécessaires. Le programme fédéral d'impulsion qui nous est proposé n'entend pas s'y substituer, mais intervenir à titre strictement subsidiaire pour combler le plus rapidement possible le déficit constaté. L'initiative appartient donc toujours et encore en premier lieu aux cantons et aux collectivités locales. [PAGE 596]

Les difficultés de financement apparaissent essentiellement lors du lancement d'un projet ou au cours des deux premières années d'exploitation, jusqu'à ce que la nouvelle structure ait pu atteindre son rythme de croisière. En limitant la durée du soutien fédéral à trois ans, le projet de loi reste limité à son objectif d'incitation et il ne constitue en aucun cas une sorte de béquille fédérale permanente pour des canards boiteux, dans une logique de subside.

Les candidats à ce programme doivent faire la preuve de la viabilité de leurs projets tout en respectant des critères de qualité et de professionnalisation de la prise en charge. Les craintes d'une intervention fédérale tentaculaire sont donc totalement injustifiées, au même titre que les manoeuvres suggérant aux cantons de se désengager en raison de la perspective d'une aide de la Confédération, tel que cela ressort des débats récemment tenus au Grand Conseil zurichois. Cette aide ne saurait en effet, une fois encore, être que complémentaire et limitée dans le temps.

Le groupe radical-démocratique soutient ce projet. Toutefois, il est très partagé quant à l'effort financier à consentir pour cette opération. Il est très préoccupé par l'évolution des finances fédérales et reste convaincu que l'on acquiert davantage de marge de manoeuvre pour de nouveaux engagements publics en réduisant le poids des intérêts et des amortissements plutôt qu'en accroissant régulièrement la dette.

Dans une perspective de frein aux dépenses, la majorité du groupe radical-démocratique est par conséquent favorable à la proposition du Conseil fédéral de réduire le financement accordé à la création de nouvelles places d'accueil à 25 millions de francs par an au lieu des 100 millions de francs proposés. Une forte minorité du groupe fait toutefois valoir que cette réduction vide quasiment le projet de sa substance et le réduit à une déclaration d'intention plutôt qu'à un choix déterminé de priorités.

Le nombre de places d'accueil disponibles se monte actuellement à environ 80 000 sur les quelque 350 000 qui seraient nécessaires. Le projet de loi qui vous est soumis prévoit la création de 60 000 places d'accueil environ. La diminution du crédit le réduirait à 15 000 au mieux, ce qui fait perdre considérablement de sa signification au projet.

Enfin, les exigences posées pour avoir droit au soutien fédéral sont très élevées sur le plan qualitatif, structurel et financier. Il n'est donc pas certain que le crédit proposé de 100 millions de francs par an soit effectivement régulièrement épuisé dans son ensemble. Par contre, en le réduisant à 25 millions de francs, il y a bien des chances qu'il soit complètement utilisé sans laisser aucune marge de manoeuvre quelconque.

En conclusion, le groupe radical-démocratique entrera en matière, mais s'exprimera de manière diverse quant à l'ampleur à accorder au financement.