Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2002-04-17

Wortprotokoll

Je tiens à vous répondre qu'en ce qui concerne les universités, nous sommes précisément dans un domaine où il y a, aux échelons des responsables, une foule de connexions qui font des cantons et de la Confédération des partenaires. Dans le projet que nous examinons, on ne considère pas les cantons comme partenaires: les offices cantonaux deviennent en quelque sorte des subalternes par rapport à l'office fédéral auquel se seront adressés les requérants. La procédure prévue ne respecte certainement pas l'équilibre des compétences entre nos institutions, comme le veut notre fédéralisme, qui les a en effet assez enchevêtrées comme ça.