preparatory:AB 219175

Wortprotokoll

Madame Birrer-Heimo, je n'ai pas dit que la discussion avait été longue, j'ai dit qu'elle avait été approfondie. (Brouhaha) Quand je dis "approfondie", cela veut dire que nous avons réfléchi à la question parce qu'on nous a fait dire des choses qui ne sont pas vraies. On a prétendu que nous avions déposé une proposition d'amendement sans réfléchir aux conséquences de cette exemption. Je viens de rappeler la raison pour laquelle la commission avait décidé d'exempter d'impôt les produits financiers. Contrairement à d'autres contrats dont la valeur et l'objet sont fixes, notamment des contrats qui portent sur des marchandises ou des contrats d'assurance, la valeur des contrats portant sur des produits ou des services financiers est extrêmement fluctuante, je l'ai dit, de jour en jour, d'heure en heure ou de minute en minute. C'est la raison pour laquelle il est justifié, dans ce cas, de faire une exception. Mais vous avez raison de dire que nous n'avions pas de documentation spécifique sur ce thème. Ce n'est d'ailleurs pas ce que j'ai affirmé.