Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2002-04-17

Wortprotokoll

Bien sûr que nous suivons toujours avec attention l'évolution des quatre piliers et l'équilibre entre eux. La discussion que nous venons d'avoir tout à l'heure le montre aussi. Combien d'institutions auraient-elles disparu si la Confédération ne les avait pas soutenues? Parfois, il faut du temps pour appliquer une décision du Tribunal fédéral des assurances, mais nous suivons effectivement l'évolution des quatre piliers. Nous avons la plateforme des drogues de l'association des villes qui réunit des représentants cantonaux, communaux et fédéraux qui s'occupent de chacun des quatre piliers. Nous avons au Conseil fédéral une délégation Drogue qui réunit la cheffe du Département fédéral de justice et police et le chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports. Nous avons des échanges permanents en vue de la coordination des activités. Cette volonté d'équilibre et d'attention portée aux quatre piliers de la politique de la drogue, vous en trouverez aussi une manifestation très claire dans le message et dans le projet de révision de la loi [PAGE 609] sur les stupéfiants dont le but est de consolider justement les quatre piliers.

A la question de savoir si cet équilibre est réalisé, j'ai un peu de peine à répondre spontanément ici. Il faudrait savoir selon quels critères on considère que cet équilibre est réalisé. Si cela signifiait, par exemple, que la Confédération devrait dépenser autant d'argent pour un pilier que pour l'autre, les réponses seraient très différentes. Je vous rappelle que, globalement et par rapport à la thérapie, à la prévention, à l'aide à la survie ou à la réduction des risques, la répression se taille la part du lion en termes d'argent. Il est donc très difficile de donner une définition abstraite de l'équilibre. En fait, la formulation de l'organe compétent des Nations Unies est très bonne: il faut veiller en permanence à maintenir cet équilibre, "dieses Gleichgewicht zu bewahren"! C'est vraiment la meilleure expression. Une définition abstraite ne nous aiderait pas beaucoup.

En d'autres termes, nous partons de la situation des personnes qui vivent ces problèmes. Quand je dis "des personnes qui vivent ces problèmes", je n'entends pas seulement les personnes menacées ou atteintes par la dépendance à des drogues, mais aussi leur environnement, les quartiers où les choses se passent, soit tous ceux qui sont touchés par le phénomène de la drogue. Dans une société comme la nôtre, je dirai que quasiment tout le monde est touché.

Voilà donc ma réponse à votre question. Celle-ci ne peut être que très positive quant à ce mandat, mais pas abstraite et quantitative.

La politique suisse en matière de cannabis - vous aurez l'occasion d'en discuter lors du débat sur la loi sur les stupéfiants - suscite de la méfiance et je dirai même qu'elle fait naître un sentiment d'opposition chez une majorité de membres de la commission. C'est vrai. Mais nous ne sommes pas seuls à nous poser ces questions, et ce n'est pas la première fois que les choses se mettent à évoluer parce que des pays s'interrogent.

Je dirai peut-être juste cela aujourd'hui, le problème principal en matière de cannabis - je comprends très bien les autorités viennoises dans ce domaine - est le suivant: il y a une espèce de hiatus aujourd'hui dans le monde entre les pays du Nord et du Sud. Les pays du Sud ont été amenés, parfois avec des méthodes relativement brutales, grâce aux Nations Unies souvent aussi avec des méthodes d'incitation et d'aide au développement, à renoncer à toute une série de cultures traditionnelles, dont la production a souvent augmenté en raison de la demande de substances stupéfiantes venue du Nord. Je pense au kif, bien sûr aussi à l'opium, etc. Ces pays ont le sentiment aujourd'hui qu'on leur a demandé des efforts et que maintenant les pays du Nord, au fond, s'occupent des problèmes de santé publique de leur population avec plus de sensibilité qu'ils n'en ont montrée envers les populations du Sud en proie à des problèmes économiques, suite à l'abandon de cultures. Et il y a des tensions de ce fait au sein de l'organe compétent des Nations Unies quant à l'application de la politique en matière de drogue au Nord et au Sud. Je reconnais que nous devons soutenir l'Organisation des Nations Unies dans la recherche et dans l'application d'une politique cohérente qui prenne très sérieusement en compte les besoins du Sud.

Nos problèmes, Monsieur Schenk, sont les problèmes d'un pays riche, d'un pays capable de mener une politique cohérente, capable aussi de mobiliser les forces pour conduire une telle politique, et je comprends que pour certains pays pauvres cela apparaisse comme une politique hors d'atteinte pour eux. Les Nations Unies reflètent, bien sûr, les problèmes à l'échelle du monde. Nous devons en tenir compte, mais aussi définir notre politique par rapport aux besoins d'une population qui est en danger sur le plan de la consommation de stupéfiants et de la consommation excessive et addictive d'alcool et de tabac. Ce souci, nous le prenons au sérieux.

Vous nous avez demandé quelles étaient les discussions que nous avions eues. C'est clair que nous tenons beaucoup à informer en permanence les autorités de l'ONU de nos intentions. Je les ai rencontrées l'année passée lorsqu'il y a eu une enquête, un examen de la situation en Suisse. Il y a une invitation permanente en Suisse pour le secrétaire général des Nations Unies et heureusement j'ai la chance de pouvoir mener relativement souvent, même si à mon goût ce n'est pas assez souvent, de telles conversations qui sont toujours intéressantes. Les conversations dont nous parlions ici ont eu lieu en marge de la séance de la commission, le mois passé. Nous allons confirmer par écrit un certain nombre de points, de façon à être parfaitement compris et à éviter tout malentendu dans ce domaine.

Pour le reste, je vois que j'ai mal noté la quatrième question et je ne suis pas sûre de pouvoir y répondre ou d'y avoir déjà répondu.

Monsieur Schenk, réservons peut-être notre énergie pour la discussion qui aura lieu: nous aurons un excellent débat sur la révision de la loi sur les stupéfiants. Nous pourrons nous exprimer là-dessus, analyser ce que nous faisons, réfléchir également aux réactions des autres pays. Je me réjouis de ce débat et je sais déjà que vous y jouerez un rôle important.