Bühler Manfred · Nationalrat · 2017-09-14

Wortprotokoll

Mon préopinant l'a dit: l'UDC, en général, et, en particulier, son groupe aux Chambres fédérales, s'engagent pour des régions et des cantons forts, de même que pour un service public qui remplit son mandat tel que nous le concevons. Cet engagement suppose une démocratie forte; cet engagement suppose une démocratie vivante, une démocratie qui se nourrit d'une diversité de points de vue. Ce n'est qu'à cette condition que notre démocratie directe, qui est notre plus grand joyau, pourra vivre dans de bonnes conditions. En tant que représentant d'une région linguistiquement minoritaire dans le canton de Berne, le bon fonctionnement de cette démocratie me tient évidemment à coeur.

Le service public assuré par la SSR est important dans ce contexte. Mais cela signifie-t-il que la SSR, dans son organisation et dans son ampleur actuelle, doive être intouchable, une sorte de vache sacrée? Aux yeux d'une grande partie du groupe UDC, la réponse est non. Un débat sur le mandat de la SSR doit avoir lieu, d'autant plus que cela avait été promis lors de la votation sur la révision de la loi fédérale sur la radio et la télévision, acceptée d'extrême justesse en 2015.

Dans ce débat, l'UDC tient à la prise en compte de ses principes fondamentaux, tels que la défense des entreprises, de l'économie et de la libre concurrence, la responsabilité individuelle et surtout la diversité des points de vue - je l'ai déjà évoqué. Cela ne signifie pas, à notre avis, que l'Etat, et donc la SSR, doivent assurer un service total, dans tous les domaines possibles et imaginables, que ce soit l'audiovisuel ou l'électronique.

Aujourd'hui, la technique permet à beaucoup plus d'acteurs de produire et de diffuser des contenus électroniques ou audiovisuels. Nous avons donc dans nos mains les outils nécessaires pour permettre à une diversité maximale de s'exprimer dans le domaine audiovisuel. Le problème réside actuellement dans le fait que la SSR, de par sa taille, de par son expansion passée, a pris une place, qui, selon nous, empiète beaucoup trop sur les activités qui sont assurées par les acteurs privés ou qui pourraient l'être. Malheureusement, ni l'administration fédérale, ni - évidemment - la direction de la SSR n'ont véritablement voulu mener un débat sérieux et approfondi. Ainsi, soit on s'est trouvé face à un mur en s'entendant dire que la moindre réduction des activités - et donc de la redevance - ne serait possible qu'au prix d'un démantèlement grave du service public, soit on nous a indiqué que cette discussion aurait lieu dans le cadre du traitement de la loi sur les médias, actuellement en préparation au Conseil fédéral et dans l'administration, dont on ne sait presque rien.

Nous souhaitons que la SSR cesse de concurrencer les privés sur des terrains où ils remplissent des offres suffisantes ou pourraient le faire.

L'initiative "No Billag" a pour but d'abolir totalement la redevance tandis que le contre-projet prévoit de la limiter à 200 francs par ménage en en exonérant les entreprises. Cela paraît logique puisque ce sont des personnes qui habitent pour l'essentiel en Suisse qui travaillent dans les entreprises, si l'on excepte les frontaliers dans diverses régions. Les personnes payent donc la redevance en tant que particuliers, par conséquent il n'y a pas de raison de payer deux fois pour la même prestation.

Le groupe UDC ne veut pas que l'Etat, par l'entremise de la SSR, prenne toujours plus de place dans le paysage médiatique. Pour cette raison, il soutient la minorité I (Rutz Gregor) qui a élaboré le projet 2, qui est un bon compromis entre les extrêmes, à savoir soit le statu quo, on ne change rien, on n'économise pas un centime, soit la suppression pure et simple de la redevance. Ce faisant, on limitera certes les moyens de la SSR, mais sans toucher à ce que j'appellerai le coeur du mandat du service public: l'information et la culture, en particulier, et la présence dans les régions, de même que la péréquation financière en vigueur entre les régions linguistiques de notre pays, qui est essentielle, puisque, on le sait, la Suisse alémanique paie beaucoup plus de redevance que ce qu'elle ne "reçoit" de par les services de la SSR, alors que la Suisse romande, la Suisse romanche et la Suisse italienne en profitent. Cela n'est pas remis en question. On injectera par là même une dose de liberté dans le monde des médias qui s'en trouvera renforcé et pourra augmenter sa participation à la diversité médiatique.

Je crois qu'il est aussi important de dire que le groupe UDC ne remet pas en cause le service public sur le plan du fonctionnement de notre démocratie. En effet, l'information, qui est l'essentiel dans ce contexte, représente moins de 20 pour cent des dépenses de la SSR. Donc, même si on divise son budget par deux du point de vue de la redevance - on ne touche pas à la publicité -, je crois que le coeur du service public ne sera pas du tout touché. Il est temps de mettre à la SSR des limites et de lui faire prendre conscience du coup de semonce qu'a été le résultat de la votation populaire de 2015.

Si le contre-projet soutenu presque à l'unanimité par le groupe UDC est rejeté, le groupe UDC sera placé devant un dilemme, cela a été dit. Ses membres auront le choix entre deux solutions très insatisfaisantes. Le groupe UDC sera partagé entre recommander le soutien à l'initiative populaire ou le rejet de celle-ci, à quelques abstentions près. Vous voyez que la diversité des points de vue s'exprime même au sein de l'UDC.