Vaudroz René · Nationalrat · 2002-04-17

Wortprotokoll

En ce qui concerne la réponse du Conseil fédéral à la question 1 de mon interpellation, je ferai la remarque que la révision de la loi sur la circulation routière devrait combler une lacune, car il y a une absence de critères permettant de constater la capacité ou l'incapacité de conduire. Il est donc prématuré de dépénaliser la consommation du cannabis sans mener des études sur ce sujet. On a pu lire dans "24 heures" du 15 avril 2002 que l'Institut de médecine légale de Lausanne va mener une enquête au sujet des effets du cannabis sur la conduite automobile. On relève que les substances actives sont souvent plus concentrées dans le chanvre suisse et européen. On y trouve des valeurs élevées en THI qu'on ne trouvait précédemment pas dans le chanvre importé.

Questions 2 et 3: Il n'y a pas de remarque.

Question 4: Il est indispensable de tenir compte essentiellement des expériences faites par les gens sur le terrain pour mettre en application le paquet de mesures de lutte contre les drogues, proposé par le Conseil fédéral. Il y a trop souvent décalage entre les décisions prises par les organes politiques et les possibilités réelles d'application aboutissant à des résultats positifs. On peut lire dans la réponse du Conseil fédéral que la Confédération mettra en place de nombreux programmes de prévention en collaboration avec les cantons et des institutions privées. Un plan financier a-t-il été établi pour ces programmes? Et qui fera quoi?

Question 5: La réponse est choquante. La dépénalisation de la consommation de toutes les drogues permettrait d'économiser près de 30 millions de francs affectés aux frais de répression.

Ce critère ne doit pas nous inciter au laxisme. Si dépénalisation il doit y avoir, il faudra des budgets suffisants et garantis pour assumer les programmes de prévention et d'information.

Question 6: Il faudra veiller à ce que les cantons assument le renforcement de la prévention voulue par le Conseil fédéral [PAGE 610] et s'assurer que les collaborations intercantonales fonctionnent.

Question 7: Sur quels critères le Conseil fédéral se base-t-il pour affirmer qu'une consommation à titre d'essai restera passagère pour la majorité des consommateurs et que la dépendance ne sera pas augmentée? Si le Conseil fédéral n'est pas en mesure de donner des garanties quant à l'évolution de la consommation du cannabis, pourquoi la libéraliser?

Question 8: Peut-on avoir des précisions sur le suivi scientifique prévu au sujet de la mise en application des mesures préventives associées à la surveillance de la consommation qui permettraient de détecter les problèmes nouveaux et de les traiter?

Question 9: En Suisse, seule une minorité d'associations sportives interdit la consommation de cannabis. Ne faudrait-il pas étendre l'interdiction à toutes les associations sportives?

Question 10: A mon avis, il est inacceptable que l'incompréhension des jeunes inspire les décideurs dans leur choix. Nous parlons quand même de santé publique.

Questions 11 et 12: Il n'y a pas de commentaire.

Question 13: La politique adapte ses choix à la société quand ça l'arrange. Entre parenthèses, quand les coûts de la répression diminueront, probablement que ceux du social augmenteront de manière beaucoup plus importante. Mais la politique n'adapte pas ses choix quand ça l'arrange: par exemple, pour modifier la LAMal quant au choix du médecin par les assurés, on applique ce mode de faire d'une manière différente.