Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2002-04-17

Wortprotokoll

Voilà une motion que nous proposons de transformer en postulat. Sous cette forme, nous l'acceptons bien volontiers.

Avec les limites financières, etc., que nous avons fixées, je crois avoir déjà dit assez clairement ce que nous pouvons faire de ce postulat. Au fond, ça correspond à une nouvelle tendance de la politique de la santé "curative", inspirée par les soucis que créent les coûts de la santé, qui consiste à mieux examiner quels sont les effets sur la santé de toute une série de domaines et d'évolutions qui ne portent pas a priori ce titre-là.

En général, cela se regroupe actuellement sous le terme générique de "santé". Au fond, on essaye de voir quelles sont [PAGE 613] les influences de l'environnement, du logement, de la nourriture, mais aussi d'autres facteurs comme le comportement de la population, et quel effet peuvent avoir des décisions politiques sur ledit comportement.

Nous avons un grand intérêt à cette question, c'est ainsi que ce sera l'un des thèmes retenus pour la première grande journée organisée par la plate-forme politique nationale de la santé à l'initiative des cantons avec des experts de l'analyse de l'impact de la politique sur la santé venus de différents pays. A cette occasion, nous avons d'ailleurs entendu ce qui se passe dans le canton du Valais où cette sensibilité a été développée, peut-être sous votre influence, Monsieur Rossini, et celle d'autres spécialistes de ces questions. On voit alors comment ces éléments concernant la santé peuvent être précieux pour les décisions politiques.

Certains disent par conséquent qu'il ne faut pas transmettre la motion même sous forme de postulat parce qu'on a déjà d'autres études d'impact plus précises, plus systématiques, plus quantitatives. L'impact sur l'environnement, par exemple, résulte souvent de questions chimiques, biologiques, paysagères, ce qui est facile à déterminer. Nous avons introduit, il n'y a pas si longtemps, l'étude d'impact pour les entreprises et les PME. Je dois vous dire que nous sommes un peu dans le vague. C'est presque à l'autre bout de la "Handbarkeit", du caractère opérationnel d'une telle analyse.

Pour la santé, les instruments sont en train de se développer et nous pourrions très bien, si la motion était transmise comme postulat, attendre d'avoir accumulé les premières expériences en rapport avec l'utilisation de ces instruments. Il y a une volonté de la Confédération et des cantons et aussi des organisations professionnelles - finalement, la grande étude de l'Académie suisse des sciences médicales va aussi dans ce sens -, d'étudier les limites de la médecine et les déterminants de la santé.

Je considère que l'intervention Rossini est utile et qu'elle nous soutient dans notre direction.