Addor Jean-Luc · Nationalrat · 2017-09-19

Wortprotokoll

Au soir du 9 février 2014, c'était la stupeur. Beaucoup croyaient que les Suisses n'oseraient pas, qu'ils n'allaient pas suivre l'UDC alors que celle-ci était à peu près seule. Eh bien, ils ont osé. Face à l'invasion migratoire, ils ont dit, à la face du monde et surtout de l'Union européenne, qu'ils voulaient retrouver leur souveraineté dans la gestion de l'immigration, limiter l'immigration et donner du travail aux nôtres avant les autres.

Pour le système, c'était trop. Il y a eu un moment, presque, de panique. C'est alors qu'à coup de millions de francs, un quarteron de professeurs d'université et de militants du lobby immigrationniste ont imaginé effacer purement et simplement ce que le peuple, en toute connaissance de cause, après une campagne très dure, venait d'insérer dans la Constitution. Ce fut l'initiative dite RASA. Mais c'était un peu gros, pour ne pas dire grossier: les urnes à peine rangées, expliquer à une majorité de citoyens de notre pays qu'ils n'ont pas bien compris, qu'ils n'ont pas vraiment voulu ce qu'ils ont voté, c'était les prendre pour des idiots. Et les gens, en général, n'aiment pas qu'on les prenne pour des idiots.

Passée la panique, ceux qui veulent nous empêcher de gérer notre immigration d'une manière autonome ont imaginé autre chose, quelque chose d'un peu plus subtil. Les Suisses voulaient une loi d'application de l'initiative "contre l'immigration de masse"? Eh bien, ils l'auraient. Sauf à dire que, dans cette loi, il n'y aurait rien! Pour faire passer la pilule, on expliquerait aux Suisses qu'on ne peut pas faire autrement, à cause de l'Accord sur la libre circulation des personnes. Le 16 décembre de l'année dernière, notre Parlement, à l'exception de l'UDC, une fois de plus, seul défenseur de notre [PAGE 1449] souveraineté, capitulait devant l'Union européenne et adoptait une loi alibi, dont on a appris, en plus, depuis lors, qu'elle ne pourrait même pas, à cause d'un système informatique inadapté dans les ORP, l'élément qui en était le pivot, être opérationnelle dans le délai annoncé.

Mais il restait un problème: ces principes qu'une majorité du Parlement a foulés aux pieds - gestion autonome de l'immigration, limitation de celle-ci par des plafonds et des contingents, interdiction de conclure des traités internationaux contraires à ces principes et obligation de renégocier les traités existants pour en garantir l'application - restent inscrits dans la Constitution. C'est quand même embêtant! Le Conseil fédéral a alors imaginé, avec deux variantes, un système qui consistait à laisser en apparence ces principes dans notre Constitution, mais à en paralyser l'application, à les déplumer en quelque sorte.

Face à la levée de boucliers à laquelle on a assisté lors de la procédure de consultation, le Conseil fédéral y a toutefois renoncé, tout comme la majorité de la commission. Cela n'a toutefois pas découragé la gauche et ceux qui la suivent. En commission, elle a essayé par des propositions défendues par les minorités I (Glättli) et II (Moser) de faire rentrer par la fenêtre ce qu'on avait fait sortir par la porte, tout cela en violation grave de la Constitution et en remettant en cause la volonté populaire.

Dans l'intervalle, l'invasion migratoire s'est poursuivie, l'afflux de frontaliers aussi. Rien ne permet d'espérer que cela va changer. Pour y remédier, le groupe UDC propose, plutôt que de traiter seulement les symptômes, d'aller à la racine juridique qui empêche de combattre l'immigration de masse. Il propose que l'on adopte son contre-projet afin de remettre en question le fameux accord sur la libre circulation des personnes. Il saisira le peuple si le Parlement ne suit pas. Sinon, l'UDC propose encore une autre voie par son initiative populaire sur l'autodétermination. Il s'agit d'inscrire dans la Constitution le principe de la primauté du droit suisse sous réserve des règles impératives du droit international.

Dans l'immédiat, au nom du groupe UDC, je vous propose de suivre la minorité III (Rutz Gregor). Elle propose de recommander le rejet de l'initiative et d'adopter son contre-projet pour autant que les initiants n'aient pas la sagesse de retirer leur initiative et d'offrir une nouvelle campagne contre l'immigration de masse.